Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-7-5-2 — Recours pour excès de pouvoir. Recevabilité

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Kouassi (Kanga Bertin). Pour une rationalisation de l'appréciation du caractère substantiel ou accessoire des formalités administratives dans le recours pour excès de pouvoir, Petites affiches, 4 janvier 1993, n° 2, p. 4-12. Krassilchik (Michel). La notion d'acte détachable en droit administratif français, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1964, dact., 1129 f°. Laferrière (Édouard-Louis-Julien de). Du délai du recours pour excès de pouvoir lorsqu'il est précédé d'un recours au ministre, Paris, Berger-Levrault, 1887, 14 p. Manas (Rieutor de). La théorie du recours parallèle, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1912, 78 p. Massot (Jean). Décisions non formalisées et contrôle du juge de l'excès de pouvoir, in L'État de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, p. 521-540. Mignon (Maxime). Une évolution inachevée : la notion d'intérêt ouvrant le recours pour excès de pouvoir, Dalloz, 1953, Chronique XXII, p. 121-126. Mornard (Henry). Observations sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir, Journal de droit administratif, 34e année, 1886, p. 435-439. Romi (Raphaël). La recevabilité des recours pour excès de pouvoir intentés contre les actes administratifs dits comminatoires, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1982, novembre, p. 619-633. Sieng (Déline). Recours pour excès de pouvoir et contrat administratif, mémoire de D.E.A., Administration publique, Lyon 2, 2002, dact., 90 f°. Thiéry (Jules-Édouard-Florentin). Les actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Lille, C. Robbe, 1912, 164 p. Thomas (Éric). L'intérêt pour agir dans le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1972, dact., 349 f°. Tixier (Gilbert). Les effets de l'expiration du délai du recours pour excès de pouvoir, Dalloz, 1957, Chronique V, p. 25-28. Vergniaud (Louis-Pierre-Joseph). Des fins de non-recevoir opposables au recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1907, 147 p.