Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-7-6-1 — Contentieux de pleine juridiction
7 résultats
Drago (Roland). Le contentieux de pleine juridiction au début du XXIe siècle, in Études en l'honneur de Pierre Sandevoir : service public, services publics, Paris, l'Harmattan, 2000, p. 5-13.
Jacqué (Jean-Paul). Les moyens d'ordre public dans le contentieux de pleine juridiction en France, in Mélanges en l'honneur du Professeur Stassinopoulos, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 229-246.
Negrin (Jean-Paul). Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction : de la dualité ou de l'unité du contentieux administratif français, Aix-en-Provence, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 1976, 208 p.
Pacteau (Bernard). Du recours pour excès de pouvoir au recours de pleine juridiction ?, La Revue administrative, n° spécial 1, 1999, p. 51-65.
H
Sandevoir (Pierre). Études sur le recours de pleine juridiction, l'apport de l'histoire à la théorie de la justice administrative, thèse de doctorat, Droit, Lille, 1962, dact., 427 f°; Paris, L. G. D. J., 1964, 461 p.
Waline (Marcel). Vers un reclassement des recours du contentieux administratif ?, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 52, 42e année, 1935, p. 205-236.
Woehrling (Jean-Marie). Le redécouverte du plein contentieux, in Gardavaud (Guy), Oberdorff (Henri). Le juge administratif à l'aube du XXIe siècle. Actes du colloque du 40e anniversaire des tribunaux administratifs organisé les 11 et 12 mars 1994, par la Section Rhône-Alpes de l'Institut français des sciences administratives, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1995, p. 247-267.