Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques
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Teboul (Gérard). Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l'ordre juridique français, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 118, septembre-octobre 2002, p. 1363-1387.
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Varagnac (Émile). Les statistiques du Conseil d'État en matière contentieuse depuis nivôse an VIII (décembre 1799), Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1922.
H
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