Proposition de loi adoptée par le Sénat restituant à la juridiction correctionnelle, d'où relèvent les délits d'offense envers les chefs d'État étrangers, la connaissance des délits d'offense envers le Président de la République... transmise à la Chambre des Députés... par M. le Président du Sénat [12 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Proposition de loi, adoptée par le Sénat, restituant à la juridiction correctionnelle, d'où relèvent les délits d'offense envers le Président de la République, et assurant, conformément au droit commun, aux hommes publics et aux fonctionnaires diffamés ou injuriés à raison de leur fonction ou de leur qualité, la faculté de poursuivre l'action civile séparément de l'action publique, avec liberté pour les mis en cause de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal civil, transmise à la chambre des députés... par M. le président du Sénat (12 juin 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Recurt (Adrien-Barnabé-Athanase). Assemblée nationale. Projet de décret sur les crimes et délits d'attroupements, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Recurt,... Séance du 5 juin 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 9 p. H Rémond (René). Le crime face à l'Histoire, in Le crime et le pouvoir, Les Rendez-Vous de l'Histoire, Blois octobre 1998, Paris, Pleins Feux, 1999, p. 101-109. Robert (Jean). Le communisme devant la loi pénale, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Besançon, Impr. Millot frères, 1930, 139 p. Rodière (René-Henri). Contribution à l'étude du délit politique en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, 1931, 296 p. Sabourdin (Angel). Du délit de diffamation politique et de sa répression, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et Brière, 1902, 193 p. H Rouilly (Émilie). Les cris séditieux à Dijon durant la première moitié du XIXe siècle, Mémoire de master 1, Histoire contemporaine, Dijon, 2008, dact., 165 f°. Sayag (Maurice). Les offenses au chef de l'État sous la Ve République, mémoire, I.E.P., Aix-en-Provence, 1976, dact., 133 f°. Simonnet (André). L'évolution contemporaine de la notion de délit politique, mémoire, Institut de Criminologie, Paris, 1941, dact. Sommier (Isabelle). De la criminalisation politique à l'intégration politique, mémoire de D.E.A., Sociologie politique, Paris 1, 1988, dact., 209 f°. H Sommier (Isabelle). La Forclusion de la violence politique : ouvriers, intellectuels en France et en Italie depuis 1968, thèse de doctorat, Science politique, Paris 1, 1993, dact., 697 f°; La violence politique et son deuil. L'après 68 en France et en Italie, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1998, 253 p. H Sommier (Isabelle). La violence révolutionnaire, Paris, Sciences Po, les Presses, 2008, 164 p. Sommier (Isabelle). Violence politique et violence criminelle : la porosité des frontières, in Crettiez (Xavier), Ferret (Jérôme) (dir.). Le silence des armes ? L'Europe à l'épreuve des séparatismes violents, Paris, La documentation française, 1999, p. 33-50. Sornay (Pierre). L'évolution récente de la notion de délit politique en droit interne, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1936, 160 p. Strachounsky (Siméon). De la détermination des délits à caractère politique, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de E. Montane, 1926, 139 p. H Taithe (Bertrand). Slow revolutionary deaths : murder, silence and memory in the early Third Republic, French history, 2003, vol. 17, n° 3, p. 280-306. Tarde (Gabriel). Le délit politique, Revue philosophique, tome XXIX, 1890, p. 337-360. Tayrac (R. de). Le régicide. Étude de psychologie et de sociologie criminelle, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1902, XVI-224 p. Teichmann (A.). Les délits politiques, le régicide et l'extradition, Revue de droit international, tome 11,1879, p. 512-526. H Tilly (Charles). The changing place of collective violence, in Essay in theory and history : an approach to the social sciences, Cambridge, Harvard University Press, 1970, p. 139-164. H Tombs (Robert). Les Communeuses, in Violences, Sociétés & Représentations, n° 6, juin 1998, p. 47-65. Toussaint Saint-Aimé (Nelly). L'infraction politique en droit pénal français contemporain, thèse de 3e cycle, Sciences criminelles, Toulouse 1, 1983, dact. Barberis (Jérôme). La fausse monnaie, mémoire de D.E.A., Sciences pénales et sciences criminelles, Paris 2, 1996, dact., 188 f°.