Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

6-2-2-3 — Atteintes à la sûreté extérieure de l'État

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Arnaudeau (Eugène-Jean-Marie). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir des pénalités contre l'espionnage, par M. le général Arnaudeau,... (17 avril 1886), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p. Bonte (Paul-Étienne). L'espionnage devant la loi pénale, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de Douriez-Bataille, 1936, 157 p. Camescasse (Ernest). Rapport (procédure à suivre devant le Sénat pour juger toute personne inculpée d'attentat commis contre la sûreté de l'État, 8 avril 1889), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 14 p. Colombini (Albert). Crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État, Juris-Classeurs Pénal, Paris, Éditions techniques, art. 75-86 Code pénal; fascicule 3-1951, art. 87-102, Code pénal; fascicule 3-1954. Detourbet (Robert). L'espionnage et la trahison, étude de droit français et de législation comparée, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1897, VIII-230 p. Dupond (Octave). À propos du décret du 17 juin 1938 relatif à la répression de l'espionnage, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1938, 4e trimestre, p. 625-632. H Fleckenstein (Philippe), Lopes (Cathy), Pagani (Anne). Des infractions portant atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'État, la coalition d'officiers et de fonctionnaires et l'espionnage, in Jeanclos (Yves) (dir.). Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 6, juin 2001, p. 155-178. Gadaud (Antoine-Elie), Dr. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir des pénalités contre l'espionnage... par M. Gadaud,... (15 avril 1886), Paris, A. Quantin, s. d., 9 p. Hamoumou (Mohand). Le crime de trahison, Milieux, 1988, n° 34, p. 56-58. Hirt (F.). Du délit d'espionnage, étude de droit français et de législation comparée, Paris, R. Sirey, 1937, XXX-417 p. Huyghe (François-Bernard). L'ennemi à l'ère numérique : chaos, information, domination, Paris, PUF, 2001, 211 p. Le Comte (Fernand). Des complots ou attentats contre la sûreté de l'État au point de vue des lois pénales et constitutionnelles, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1901, IV-208 p. Morellet (Hippolyte-Louis-Marie). Proposition de loi sur les crimes et les délits concernant la défense nationale, présentée par MM. Morellet, Cordelet, Baduel, Barrière... (24 décembre 1894), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Morellet (Hippolyte-Louis-Marie). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : la proposition de loi de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, sur les crimes et les délits concernant la défense nationale ; 2° la proposition de loi de M. Monsservin, tendant à modifier la 1ere section du chapitre premier du titre premier du livre III. (art. 77, 78, 80, 81 et 82) du code pénal ; 3° le projet de loi ; adopté par la chambre des Députés, sur la trahison et l'espionnage, par M. Morellet,... (11 juillet 1896), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1897, 76 p. Morellet (Marie-Alphonse). Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, sur les crimes et les délits concernant la défense nationale ; 2° la proposition de loi de M. Monservin tendant à modifier la première section du chapitre premier du titre premier du livre III (art. 77, 78, 80, 81 et 82) du Code pénal ; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la trahison et l'espionnage, par M. Morellet,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 21 p. Patin (Maurice). Sur les infractions contre la sûreté extérieure de l'État, Recueil de droit pénal, 1956, p. 241-245, 281-289, 321-327. Plassard (Jean). Évolution de la nature juridique des attentats à la sûreté extérieure de l'État, Travaux de la conférence de droit pénal de la Faculté de droit de Paris, XVI, tome 3, 1924, p. 145-220. Roche (Jules) député de l'Ardèche, ministre. Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi sur la trahison et l'espionnage,... Par M. Jules Roche,... (6 avril 1895), Paris, Motteroz, 1895, 6 p. Sauzet (Marc). Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi sur la trahison et l'espionnage, par Marc Sauzet (26 juin 1895), Paris, Motteroz, 1895, 29 p. Thibaud (Paul). Les atteintes à la sûreté de l'État, Esprit, mars 1961, p. 353-380. Verdun (Henri). La répression de l'espionnage en droit français depuis les décrets-lois des 17 juin 1938 et 20 mars 1939, Semaine juridique, 1939, I, n° 100. Verdun (Henri). La répression des infractions contre la sûreté extérieure de l'État d'après le décret du 29 juillet 1939 et les textes ultérieurs, Semaine juridique, 1940, I, n° 171.