Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900
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Brégeault (Julien). Le casier judiciaire, La Loi, 5 décembre 1891.
Appleton (Jean). La réforme des casiers judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, Larose, 1892, 137 p.
Barot (Odysse). Le casier judiciaire, Paris, J. Rouff, 1882, 422 p.
Bertin (Jean-Louis-Henri). De la localisation des condamnations en matière criminelle [casier judiciaire], Le Droit, 16 mai 1852.
Blandin. Une lacune du Code d'instruction criminelle, de la rectification de l'état civil des condamnés qui ont usurpé de faux noms, France judiciaire, tome 11, 1887, première partie (Études historiques et juridiques), p. 233-244.
Bonneville de Marsangy (Arnould). De la localisation au greffe de l'arrondissement natal des renseignements judiciaires concernant chaque condamné, au triple point de vue de la répression des crimes et délits, de la pureté des listes électorales et du jury, et de la moralisation sociale, Versailles, Impr. Dufaure, 1849, 40 p.
Bonneville de Marsangy (Arnould). De la récidive ou des moyens les plus efficaces pour constater, rechercher et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale, Paris, Cotillon, tome premier, 1844, 466 p.
Bonneville de Marsangy (Arnould). La réforme du casier judiciaire, Gazette des tribunaux, 16-17 novembre et 9 décembre 1891.
Bonneville de Marsangy (Arnould). Rapport sur les casiers judiciaires, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 11, 1887, n° 3, mars, p. 300-317; tome 12, 1888, n° 2, février, p. 126-145.
Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Rapport... (Casier judiciaire et réhabilitation de droit), par M. Bovier-Lapierre, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 11 p.
Brégeault (Julien). Les mineurs de 16 ans et le casier judiciaire, La Loi, 23 février 1892.
Camoin de Vence (Charles-Émile). Le casier judiciaire. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 15, 1891, n° 6, juin, p. 730-748, n° 7, juillet, p. 836-866, n° 8, décembre, p. 1045-1084.
Chomel (Benjamin). De l'application des casiers judiciaires à la recherche des prévenus et des condamnés en fuite, Paris, Marchal et Billard, 1877, 8 p.
Chiché (Albert). Proposition de loi ayant pour objet d'effacer l'inscription des condamnations sur les casiers judiciaires au bout d'un certain temps et dans certaines conditions... présentée par MM. Albert Chiché, Aimel, Jourde, F. Laur,... (23 juin 1890), Paris, Motteroz, 1890, 2 p.
Chomel (Benjamin). De l'encombrement des casiers judiciaires et de l'élimination des bulletins concernant les condamnés décédés, Le Journal du ministère public, tome 19, 1876, p. 280-290.
Dejeante (Victor). Proposition de loi... (Casier judiciaire et réhabilitation), par MM. Dejeante, Groussier, Allard, Basly, Baulard, etc..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 12 p.
Dejeante (Victor). Proposition de loi... (Casier judiciaire et réhabilitation), par MM. Dejeante, Groussier, Vaillant, Chauvière, (1er février 1898), Paris, Impr. de Motteroz, 1898, 11 p.
Despatys (Omer). Traité théorique et pratique des casiers judiciaires en France et à l'étranger, suivi du texte des circulaires ministérielles de la Chancellerie, de l'autorité militaire, maritime, de l'administration, de l'enregistrement et de tous les documents français et étrangers ayant paru jusqu'en 1870 sur l'institution, Paris, Cosse et Dumaine, 1870, VIII-399 p.
Doat (Auguste). Le casier judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Douladoure-Privat, 1899, 173 p.
Dreyfus (Ferdinand). La réforme du casier judiciaire, Revue politique et littéraire. Revue Bleue, 4e série, tome 12, 1899, 2e semestre, p. 469-474.
Du casier judiciaire et de la réhabilitation de droit, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 209-212.
Engerand (Auguste-Alexandre). Proposition de loi tendant à décider que les condamnations prononcées pour délits de chasse, de pêche, contraventions à la police du roulage, et, en général pour toutes les infractions où la bonne foi ne peut être invoquée comme excuse, ne seront pas portées sur le casier judiciaire (19 octobre 1891), Paris, Motteroz, 1892, 3 p.
Fallières (Armand). Projet de loi sur le casier judiciaire présenté... par M. Fallières,... (22 octobre 1891), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p.
Forcrand (Henri de). De la réforme du casier judiciaire, Le Journal du ministère public, tome 34, 1891, p. 85-94.