Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
6-8-5 — Victimes. Droits et indemnisation
85 résultats
Lazerges (Christine), Froment (Thierry). La jurisprudence des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (C. I. V. I.), Archives de politique criminelle, 1988, n° 10, p. 107-133.
Lazerges (Christine). Le renforcement des droits des victimes par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, Archives de politique criminelle, n° 24, 2002, p. 15-25.
Lazerges (Christine). Sécurité intérieure et droits des victimes, in Froment (Jean-Charles), Gleizal (Jean-Jacques), Kaluszynski (Martine) (dir.). Les États à l'épreuve de la sécurité, Centre d'études et de recherche sur le droit et l'administration publique, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2003, p. 379-401.
Le principe indemnitaire à l'épreuve des jurisprudences civile et administrative. À propos de l'indemnisation des Savatier (Emmanuel), victimes de transfusions sanguines, Semaine juridique, 1999, n° 13, Etude, 125.
Le Roux (Bruno). Justice de proximité et aide aux victimes, in Bernard (Alain), Cario (Robert) (dir.). Les politiques interministérielles d'aide aux victimes, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 65-68.
Legal (Alfred). Les garanties d'indemnisation de la victime d'une infraction, in Problèmes contemporains de procédure pénale. Recueil d'études en hommage à Louis Hugueney, Paris, Sirey, 1964, p. 35-54.
Leonetti (Marie-Alice). La procédure d'indemnisation des victimes par l'État, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1988, dact., 72 f°.
Les politiques publiques interministérielles d'aide aux victimes : synthèse des travaux par les étudiants du "DESS Droit des victimes", in Bernard (Alain), Cario (Robert) (dir.). Les politiques interministérielles d'aide aux victimes, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 185-197.
Les victimes, l'aide et la réparation, Paris, Ministère de la justice, 1987, 137 p.
Lienhard (Claude). La place du Barreau dans la mise en oeuvre des politiques publiques d'aide aux victimes, in Bernard (Alain), Cario (Robert) (dir.). Les politiques interministérielles d'aide aux victimes, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 129-135.
Lombard (Françoise). Les systèmes d'indemnisation des victimes d'actes de violence, Paris, CESDIP, Études et Données Pénales, n° 45, 1983, 140-3 p.
Louvel (Bertrand). La Commission d'indemnisation des victimes d'infraction n'est-elle qu'un trompe-l'oeil, Gazette du Palais, 4 mai 1993, p. 547-549.
Maestre (Jean-Claude). Un nouveau cas de responsabilité publique : l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction (loi n° 77-5 du 3 janvier 1977), Dalloz-Sirey, 1977, Chronique XVIII p. 145-152.
Magliano (Hélène), Calmettes (Jacques). Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes. Rapport au Premier ministre par le Groupe interministériel d'aide aux victimes, Paris, la Documentation française, 1999, 230 p.
Magliano (Hélène). Vers un statut européen des victimes ?, in Eurojustice, actes de la conférence organisée à Rouen, 27-29 octobre 1999, Paris, Documentation française, 2000, p. 241-246.
Marouf (Mohammed Dhahir el). La naissance du droit de la victime dans la responsabilité délictuelle en droit français, avec des observations de droit irakien, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1964, dact., 351 f°.
Mbarga (Armand). L'indemnisation publique des victimes d'infractions, Paris, l'Harmattan, 2000, 263 p.
Melin (Philippe). La commission d'indemnisation des victimes d'infractions et l'appel. Perspectives de réforme, Semaine juridique, 1999, n° 14, Etude, 127.
Pages Boubay (Michele). L'indemnisation (Contribution à l'étude du rapprochement des jurisprudences administrative et judiciaire), thèse de 3e cycle, Droit public, Toulouse 1, 1983, dact.
Penaud (Béatrice). L'inégalité des victimes devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, Droit pénal, 11e année, août-septembre 1999, 22, p. 4.
Portelli (Serge). Nicolas Sarkozy. Une République sous haute surveillance, Paris, l'Harmattan, 2007, 195 p.
Pradel (Jean). Un nouveau stade dans la protection des victimes d'infractions (Commentaire de la loi n° 83-608 du 8 juillet 1983), Dalloz-Sirey, 1983, Chronique XLIII, p. 241-252.
Pralus (Michel). Le droit à réparation des proches de la victime, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1967, dact., 254-XXVII f°.
Prignot (Laetitia). L'indemnisation des victimes d'infractions, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2003, dact., 72 f°.