Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-1-2-1 — Politique pénale. Débats et réformes. Avant 1852

28 résultats

H Sicard (Germain). Doctrine pénale et débats parlementaires : la réformation du Code pénal en 1831-1832, Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique, 1993, n° 14, p. 137-165. Solimene (Michel). De la réforme du Code pénal français et quelques autres articles des autres Codes qui s'y rapportent, Paris, Joubert, 1845, XX-203 p. Taillandier (Alphonse-Honoré). Chambre des députés. Session de 1831. Discours de M. Taillandier,... sur le projet de loi relatif à la révision des articles du Code pénal, prononcé dans la séance du 24 novembre 1831, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 7 p. Tempier (Joseph). De la réforme de notre système pénal, Marseille, Impr. de Barlatier-Feissat et Demonchy, 1851, 24 p.