Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-1-2-5 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1945 au nouveau Code pénal

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Levasseur (Georges), Pettiti (Louis), Stanciu (V.-V.). Au sujet des "Réponses à la violence" (Quelques observations sur des points limités), Dalloz-Sirey, 1978, Chronique XXXVII, p. 205-212. Levasseur (Georges). L'élaboration du nouveau Code pénal français, in Problèmes actuels de science criminelle, volume I, Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1985, p. 73-88. Levasseur (Georges). Le problème de la codification en matière pénale en droit français, in Mélanges Robert Legros, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1985, p. 399-421. Levasseur (Georges). Le problème de la dépénalisation, Archives de politique criminelle, 1983, n° 6, p. 53-69. Locard (Edmond). La défense contre le crime, Lyon, Éditions de l'Acropole, 1950, 96 p; Paris, Payot, 1951, 153 p. Lombart (J.). Les trois volets de la répression, réflexion autour d'un concept envahissant, L'Homme et la société, n° 67-68, janvier-juin 1983, p. 13-18. Lyon-Caen (P.). Sécurité et liberté : un projet de loi pour quoi faire ?, Revue administrative, 1980, n° 195, p. 294-296, n° 198, p. 631-633. Maurel (Édouard). "Feu l'exemplarité", Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. XV, 1961, n° 3, p. 184. Merle (Roger). Vers un "droit pénal de nécessité" (À propos du projet de loi "Sécurité et liberté"), La Gazette du Palais, 1980, tome 1, Doctrine, p. 266-268. Papathanassiou (Phocion-S.). Le rôle du juge répressif dans le droit pénal moderne, vers un néohumanisme judiciaire, Paris, Sirey, 1955, 78 p. Périer-Daville (Denis). La loi "Sécurité et liberté" adoptée par le Parlement, La Gazette du Palais, 1981, tome 1, Doctrine, p. 20-35. Périer-Daville (Denis). La loi du 10 juin 1983 prenant la suite de la loi "Sécurité et liberté", La Gazette du Palais, 1983, tome 2, Doctrine, p. 305-314. Périer-Daville (Denis). Le projet de loi "Sécurité et Liberté" après son examen par l'Assemblée nationale, La Gazette du Palais, 1980, tome 2, Doctrine, p. 413-422. Périer-Daville (Denis). Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la loi "Sécurité et liberté", La Gazette du Palais, 1981, tome 1, Doctrine, p. 100-104. Périer-Daville (Denis). Les lois sur la sécurité, La Gazette du Palais, 1987, tome 1, Doctrine, p. 1-9. Périer-Daville (Denis). Les propositions de la Commission de révision de la loi "Sécurité et liberté", La Gazette du Palais, 1981, tome 2, Doctrine, p. 546-549. Peyrefitte (Alain). Réponses à la violence. Rapport à M. le Président de la République présenté par le Comité d'études sur la violence, la criminalité et la délinquance, Paris, la Documentation française, 1977, 730 p. Picca (Georges). La sanction dans l'avant-projet du Code pénal français, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. 32, juillet-septembre 1979, p. 238-248. Picca (Georges). Pour une politique du crime, Paris, Le Seuil, 1966, 124 p. H Pinatel (Jean). L'œuvre de Marc Ancel en matière de prophylaxie criminelle, in Aspects nouveaux de la pensée juridique. Recueil d'études en hommage à Marc Ancel, Paris, A. Pedone, 1975, tome II, p. 63-72. Pinatel (Jean). Le problème de l'unification des peines et des mesures de sûreté, Revue internationale de droit pénal, 1953, 24e année, p. 579-585. Poncela (Pierrette). De l'empreinte de la philosophie utilitariste sur le droit pénal français, in Centre Thomas More des sciences humaines et des phénomènes religieux, L'Arbresle, Rhône. Colloque, 1981. La peine, quel avenir ?, approche pluri-disciplinaire de la peine judiciaire. Actes du Colloque du Centre Thomas More des 23-24 mai 1981, Paris, Éditions du Cerf, 1983, p. 51-67. Poncela (Pierrette). Par la peine, dissuader ou rétribuer ?, Archives de la philosophie du droit, 1981, n° 26, p. 59-71. Pradel (Jean) (dir.). Quelques aspects des sciences criminelles, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. X, Paris, Cujas, 1990, 290 p.