Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-1-11-3 — Pénalités et secteur pénal. Justice et peine privée

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Alland (Denis). Justice privée (Droit de se faire justice soi-même), Droits. Revue française de théorie juridique, 2001, n° 34 [Mots de la justice], p. 73-80. Carval (Suzanne). La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 1, 1993, dact., 520 f°; Paris, LGDJ, 1995, XXI-417 p. Crémieux (Marcel). Réflexions sur la peine privée moderne, in Études offertes à Pierre Kayser, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1979, tome I, p. 261-308. Duchassaing de Fontbressin (Patrick). Renaissance de la justice privée, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1978, dact., 281 f°. Grévy (Manuela). La sanction civile en droit du travail, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 10 Nanterre, 1999, dact., 504 f°; Paris, LGDJ, 2002, X-388 p. Hugueney (Louis). L'idée de la peine privée en droit contemporain, Revue critique de législation et de jurisprudence, 55e année, nouvelle série, tome XXXV, 1906, p. 416-436, 490-502. Hugueney (Louis). L'idée de peine privée en droit contemporain, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1904, IV-345 p. Hugueney (Louis). Le sort de la peine privée en France dans la première moitié du XXe siècle, in Études offertes au professeur Ripert, Paris, L. G. D. J., 1950, tome 2, p. 249-257. Nabet (Patrick). La peine privée en droit des assurances, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1986, 130 p. Prost (Auguste). La justice privée et l'immunité, Nogent-le-Rotrou, Impr. Daupeley-Gouverneur, 1887, 224 p. Vallimaresco (Alexandre). La justice privée en droit moderne, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Chauny et L. Quinsac, 1926, 472 p.