Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-1-11-4 — Pénalités et secteur pénal. Divers

17 résultats

Bihl (Luc). Législation sociale et répression pénale (Essai de droit pénal social), thèse de doctorat, Droit, 1970, dact., 329 f°. Eschylle (Jean-Florian). Les conditions de fond de la responsabilité pénale des personnes morales en droit du travail, Droit social, n° 7-8, juillet-août 1994, p. 638-647. H Fiorucci (Jean-Sébastien). L'émergence du droit pénal du travail en France et dans les colonies, de la Monarchie de juillet à la Troisième République (1841-1939) entre sanction, protection et régulation, thèse de doctorat, Droit, Nice, 2005, dact., 740-107 f°. Fortis (Élisabeth). Les infractions du nouveau Code pénal créées ou remaniées, Droit social, n° 7-8, juillet-août 1994, p. 623-626. Godefroy (Thierry), Laffargue (Bernard). Justice pénale et contentieux du travail, Paris, CESDIP, Études et Données Pénales, n° 53, 1987, 230 p. Guirimaud (Dominique). La responsabilité pénale des personnes morales. La mise en oeuvre du nouveau dispositif, Droit social, n° 7-8, juillet-août 1994, p. 638-646. Hémard (Jean). Les sanctions en droit pénal économique, Cinquième Congrès international de droit comparé, Bruxelles, 4-9 août 1958, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1958, n° 2, avril-juin, Supplément, p. 53-66. Lambert (Thierry). La place des sanctions pénales dans le dispositif général de lutte contre la fraude fiscale, Petites affiches, 30 avril 1999, n° 86, p. 4-12. Lascoumes (Pierre). Les administrations et le recours à la justice pénale, in Mucchielli (Laurent), Robert (Philippe) (dir.). Crime et sécurité, l'état des savoirs, Paris, Éditions La Découverte, 2002, p. 329-336. Le droit pénal du travail, colloque du 27 mai 2000, Université Panthéon-Assas, Laboratoire de droit social, Institut d'études européenne et internationales du travail, Droit social, n° 11, novembre 2000, p. 940-1006. Loewenstein (Jeanne-Marie). Les sanctions pénales de la législation du travail (à la veille de la guerre de 1939), thèse de doctorat, Droit, Nancy; Epinal, Impr. de Fricotel, 1941, XII-249 p. Mayaud (Yves). Responsables et responsabilités, in Le droit pénal du travail, colloque du 27 mai 2000, Université Panthéon-Assas, Laboratoire de droit social, Institut d'études européenne et internationales du travail, Droit social, n° 11, novembre 2000, p. 941-952. Nicolas (Alexandra). Conflit social et droit pénal, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2003, dact., 99 f°. Patin (Maurice), Caujolle (Paul). Législation pénale en matière commerciale, Paris, P. U. F., 1949, 404 p; 1943, 400 p. Robert (Jacques-Henri). La répression, in Le droit pénal du travail, colloque du 27 mai 2000, Université Panthéon-Assas, Laboratoire de droit social, Institut d'études européenne et internationales du travail, Droit social, n° 11, novembre 2000, p. 953-958. Serverin (Evelyne). L'application des sanctions pénales en droit social : un traitement juridictionnel marginal, Droit social, n° 7-8, juillet-août 1994, p.654-662. Vaillant (Henri). Des pénalités en matière forestière, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. de Berger-Levrault, 1913, X-254 p.