Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières

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Azencot (Fernand). L'amnistie et ses bénéficiaires, guide pratique, Paris, Spid (Impr. Poissonnière), 1947, 84 p. L'amnistie fiscale et la répression de la fraude...dîner-débat... le... 2 juillet 1952, Paris, les Echos (Impr. la Moderne), 1952, 28 p. Amnistie fiscale. [Loi de finances pour l'exercice 1952, 14 avril 1952, art. 46. Arrêté du 16 avril 1952 et instruction du 17 avril 1952 du Ministère des Finances et des affaires économiques], Paris, Impr. des Journaux officiels, 1952, 28 p. L'amnistie. Les infractions amnistiées par la loi du 26 décembre 1931. Répertoire méthodique et complet des condamnations qui doivent disparaître du casier judiciaire, par un substitut...,Valence, impr. de A. Domergue, 1952, 64 p. Charles (Raymond). La loi d'amnistie du 30 juin 1969, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 51e année, 1969, p. 561-576. Millet (Bernard). L'amnistie et la loi n° 81-736 du 4 août 1981, Sens, Ed. du Glaive, 1981, 47 p. Doucet (Jean-Paul). La loi d'amnistie du 20 juillet 1988. Texte et commentaire, Gazette du Palais, 20 septembre 1988, p. 548-558. Roche-Dahan (Janick). Commentaire de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, Recueil Dalloz, 1995, Chronique, p. 241-247. J.G.M. Réflexions à propos de la loi d'amnistie, Gazette du Palais, 21 novembre 1995, p. 1295-1298. Buisson (Jacques). La loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, Procédures, 1ère année, n° 4-5, juillet-août 1995, p. 1-4. Amnistie : loi n° 95-884 du 3 août 1995 et circulaire du 3 août 1995, Paris, Direction des journaux officiels, 1995, 27 p. Lorho (Gérard). Deux ou trois choses que je sais de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, Droit pénal, 8e année, mars 1996, 10, p. 1-2. Cabotte (Lucie). L'amnistie en Nouvelle-Calédonie, non-lieu de la mémoire française ?, mémoire, I.E.P., Grenoble, 1997, dact., 106 f°. Taquet (François). Les incidences de la loi d'amnistie en droit du travail. Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002, Semaine juridique, 2002, n° 42, Actualité, 434. Belrhali (Hafida). L'amnistie à l'issue de l'élection présidentielle, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2002-2 p. 843-857. Roche-Dahan (Janick). Commentaire de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 2623-2630. Py (Bruno). Amnistie : le choix dans les dates, Droit pénal, 14e année, avril 2002, p. 4-7. Bouloc (Bernard). Quelques propos sur l'amnistie, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 1847-1848. Leturmy (Laurence). Brèves remarques sur les débats parlementaires et la loi d'amnistie du 6 août 2002, Droit pénal, 14e année, octobre 2002, p. 4-7.