Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7-2-6 — Libération conditionnelle
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Lagrange (M.). Étude sur les libérés conditionnels en 1973, Paris, CNERP, 1977.
Laplatte (Claude). La libération conditionnelle, théorie et pratique, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 73e année, 1949, p. 359-362.
Le Courbe (Comte). Le projet de loi relatif à la libération conditionnelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 8, 1884, n° 4, avril, p. 326-366, n° 5, mai, p. 471-488.
H
Leroux (Adeline). La libération conditionnelle de 1817 à nos jours. D'une idée généreuse au XIXe siècle à la juridictionnalisation de la libération conditionnelle dans la loi du 15 juin 2000 relative au renforcement de la présomption d'innocence, mémoire, I.E.P., Grenoble 2, 2001, dact., 161 f°.
Lévy (Georges). De la libération conditionnelle des condamnés aux travaux forcés, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 37, 1913, n° 1, janvier, p. 139-144.
Mercier (Pierre). L'état actuel de la libération conditionnelle. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 48, 1924, n° 4, avril, p. 185-206.
Michelon (Élisabeth). La libération conditionnelle, mémoire de D.E.A., Droit privé, Sciences judiciaires et criminelles, Nantes, 2001, dact., 231 f°.
Ministère de l'Intérieur. Direction de l'administration pénitentiaire. Libération conditionnelle, documents parlementaires (loi du 14 août 1885), Melun, Impr. administrative, 1909, 367 p.
Morel (Alfred). Des libérations provisoires ou conditionnelles, Paris, Impr. de A. Leclerc, 1859, 10 p.
Moustrou (Julie). Libération conditionnelle et la semi-liberté : prévenir la récidive par une sortie de prison encadrée, mémoire, IEP, Toulouse 1, 2004, dact., 185 f.
H
Noel (Étienne). Quitter la prison. Le poids du dossier personnel dans la procédure de libération conditionnelle, in Bantigny (Ludivine), Vimont (Jean-Claude) (dir.). Sous l'oeil de l'expert. Les dossiers judiciaires de personnalité, Mont-Saint-Aignan, Publications des universités de Rouen et du Havre, 2010, p. 165-172.
Pacteau (Bernard). La révocation d'une libération conditionnelle (Conseil d'État, 4 novembre 1994), Petites affiches, 12 avril 1995, n° 44, p. 18-23.
Périer-Daville (Denis). La libération conditionnelle des détenus et le projet de réforme, La Gazette du Palais, 1983, tome 2, Doctrine, p. 454-461.
Perrin (Tell). De la remise conditionnelle des peines. Étude de droit comparé (historique et critique), Genève, I. Soullier, 1904, VII-260 p.
Poncela (Pierrette). Le fait du prince : la libération conditionnelle accordée par le ministre de la Justice, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n° 1, janvier-mars, p. 139-144.
Pradel (Jean) (dir.). Prison, sortir avant terme : techniques judiciaires de réduction de la peine privative de liberté. Comparaison des droits et pratiques d'Amérique du Nord, du Japon et de la France. Journée d'études organisée par l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, Paris, Ed. Cujas, 1996, 182 p.
Pradel (Jean), Bosly (Henri D.) (dir.). Sûreté, pénalité et altérité, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, Paris, Cujas, 1999, 174 p.
Pradel (Jean). Rapport de synthèse, in Pradel (Jean) (dir.). Prison, sortir avant terme : techniques judiciaires de réduction de la peine privative de liberté. Comparaison des droits et pratiques d'Amérique du Nord, du Japon et de la France. Journée d'études organisée par l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, Paris, Ed. Cujas, 1996, p. 167-179.
Proust (Édouard). Compte-rendu de l'enquête sur la libération conditionnelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 1883, p. 674-714.
Robiquet (Paul). La proposition Bérenger et la question pénitentiaire [libération conditionnelle], L'Économiste français, 1884, vol. 1, 14 juin, p. 1-3.
Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Mise en pratique du système de liberté conditionnelle, Melun, Impr. administrative, s. d. [1888], 16 p.
Soret de Boisbrunet. La libération conditionnelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 3 novembre 1880, Caen, Impr. de F. Le Blanc-Hardel, 32 p.
Thibault (Pierre-Arsène-Fabien). Libération conditionnelle des condamnés recommandés sur écrou, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 21, 1897, p. 140-150.
Tournier (Pierre-Victor). Actualité de la libération conditionnelle : pour une libération sans retour, Informations Sociales, Les enfermements, n° 82, 2000, p. 46-55.