Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine

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Aylies (Henri-Victor-Joseph). De la condamnation conditionnelle d'après la loi du 26 mars 1891, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Jonzac, impr. de Berthelot, 1898, VIII-123 p. Bard (Vincent). L'ajournement et la dispense de peine, thèse de doctorat, Droit pénal, Grenoble 2, 1998, dact., 502 f°. Barthou (Louis). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat sur l'atténuation et l'aggravation des peines, 6 décembre 1890, Paris, Motteroz, 1891, 39 p. Becheraoui (Doreid). La confusion des peines assorties du sursis avant et après le nouveau code pénal, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n° 3, juillet-septembre, p. 767-782. Béral (Éloi-Bernard). Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michaux et plusieurs de ses collègues, relative au pardon, au sursis à l'exécution des peines en cas de premier délit, à l'emprisonnement et à l'amende, par M. Béral,... (12 décembre 1885), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 2 p. Bérenger (René). Proposition de loi portant extension de la modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (12 novembre 1901), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 6 p. Bérenger (René). Proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 8, 1884, n° 5, mai, p. 550-562. Bérenger (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 14, 1890, n° 4, avril, p. 396-430. Bernard (Charles). Les condamnations conditionnelles. Études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 mai et 4 juillet 1890, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 16 octobre 1890, Dijon, Durantière, 1890, 46 p. Boullard (G.). La loi Béranger [sic] et les tribunaux de simple police, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 6, 1891, p. 166-177. Bourdon (Émile). La loi de sursis, son fonctionnement, sa réforme, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 1898, Lyon, Vve Mougin-Rusand, 1898, 62 p. Boyer (Bernard-Marie). Ambiguïtés de la nature juridique du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1990, n° 2, p. 310-316. Brégeault (Julien). Commentaire de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, Paris, Paris, Marchal et Billard, 1891, 39 p. Brocard. La loi Bérenger, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Alger, 1er octobre 1891, Alger, Adolphe Jourdan, 1891, 50 p. Clavier (H.). Le sursis à l'exécution des peines, thèse de doctorat, Droit, Paris, Bonvalot-Jouve, 1908, 122 p. Capitant (Henri). La loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, Paris, F. Pichon, 1891, 31 p. Colombini (Albert). La loi du 11 février 1951 sur le sursis et les circonstances atténuantes, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 70e année, 1951, p. 105-113. Couvrat (Pierre). Un anniversaire oublié : le centenaire du sursis, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1991, n° 4, p. 799-804. Couvrat (Pierre). Les procédures de révocation de sursis, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1990, n° 3, p. 611-614. De l'atténuation et de l'aggravation des peines, Gazette des tribunaux, 7-8 et 9 juillet 1890. Déjean de La Batie (Noël). Faut-il instituer le sursis à la relégation ?, La Gazette du Palais, 1949, tome 2, Doctrine, p. 51-52. Delalande (Édouard). Étude théorique et pratique sur la loi du 26 mars 1891 (Loi Bérenger) relative à l'atténuation et à l'aggravation des peines, Le Havre, 1893, 251 p. H Démier (Francis), Farcy (Jean-Claude). Recherches sur le tribunal correctionnel de la Seine aux 19e et 20e siècles, Recherches contemporaines, n° 3, 1995-1996, p. 276-279. Aubry (Octave). De la loi de pardon en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 1908, 157 p.