Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7-3-2-3 — Perception des amendes
18 résultats
Baille (Charles). La perception des amendes par l'agent verbalisateur, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Besançon, Impr. de l'Est, 1929, 164 p.
Bhatarabhiromya (Komain). La perception des amendes pénales, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1966, dact., 221 f°.
Bonneville de Marsangy (Arnould). De l'attribution d'une partie des amendes et confiscations pénales aux communes ou pauvres du lieu du délit, Gazette des tribunaux, 29 octobre 1853.
Colmet (Sabine). L'amende et son exécution, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1993, dact., 132 f°.
Combaldieu (Raoul). Du recouvrement de l'amende pénale, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Bibliothèque de l'Institut de criminologie et de sciences pénales de Toulouse, 1929, 233 p.
Crouët (H.). Traité du recouvrement des amendes, des frais de justice et de toutes condamnations pécuniaires prononcées au profit du trésor en matière de police simple, correctionnelle, criminelle et administrative, Paris, Impr. nouvelle, 1874, 591 p.
Durieu (A.-Muriel). Traité sous forme de règlement des poursuites en matière d'amendes et condamnations pécuniaires, annexe au Commentaire sur les poursuites en matière de contributions directes, Paris, bureaux du "Journal des percepteurs", 1876, 228 p.
Gacougnolle (F.). Études sur les amendes de police correctionnelle (recouvrement et répartition), thèse de doctorat, Droit, Poitiers, impr. de G. Roy, 1912, 159 p.
Géraud (Charles). Traité en forme de dictionnaire du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, Paris, Delamotte et fils, 1874, XVI-423 p; éd. revue par Prisse (Florent) : Commentaire de l'instruction générale sur le service des amendes... Cet ouvrage comprend en outre l'étude des circulaires publiées sur la matière depuis l'instruction générale jusqu'à celle du 30 mars 1877, Paris, Delamotte et fils, 1878, 468 p.
Instructions sur le service des amendes et condamnations, Publication du ministère des Finances, Paris, Berger-Levrault, 1895, 448 p.
Langeron (Olivier). Du recouvrement des amendes, Dijon, 1901, Barbier-Marelles, 13 p.
Le Balleur (A.). Dictionnaire de la perception des amendes et condamnations pécuniaires, à l'usage des préfets, des sous-préfets, des maires, des trésoriers-payeurs-généraux, des receveurs des finances et des percepteurs, Paris, Berger-Levrault, 1889, VIII-786 p; 2e éd., 1897, XII-789 p.
Meysonnet (François). Amendes et frais de justice en matière répressive. Manuel pratique pour la confection et la vérification des titres de recouvrement, Paris, 1932, 149 p.
Moinecourt (Henry). Le recouvrement des amendes. Solidarité. Contrainte par corps, Revue catholique des institutions et du droit, 51e année, 1923, 2e série, vol. 61, p. 256-263.
Paulme (Henri). Instruction du 20 septembre 1875 concernant le service des amendes et condamnations pécuniaires, Pont-Audemer, Impr. administrative, 1888, 240 p.
Pelier (Jean). Réflexions sur le recouvrement des condamnations pécuniaires, Dalloz, 1964, Chronique XXXII, p. 223-224.
Popineau (Albert). Le recouvrement direct des amendes de simple police, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 42e année, 1923, p. 72-76.
Reverdy (R.). Répertoire analytique des circulaires concernant le service des amendes parues depuis l'entrée en vigueur de l'instruction du 5 juillet 1895 jusqu'au 20 novembre 1925, Trévoux, Impr. de G. Pâtissier, 1925, 64 p.