Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-3-2-4 — Réparations et dommages et intérêts

33 résultats

Bonneville de Marsangy (Arnould). Droit criminel [proposition pour que les condamnés solvables remboursent leur expiation], Gazette des tribunaux, 17 et 21 novembre 1860. Cadiet (Loïc). Sur les faits et les méfaits de l'idéologie de la réparation, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 495-510. Cheik Ould (Horomtallah). La prise en considération du résultat dommageable dans la répression des infractions portant atteinte à l'intégrité corporelle, thèse de doctorat, Sciences criminelles, Paris 2, 1986, dact. Combeau (Chantal). La mesure de réparation pénale. Spécificité et universalité du dispositif français, thèse de doctorat, Droit pénal, Toulouse 1, 2000, dact., 881 f°. Conditions d'exercice de l'action en dommages-intérêts, pour le prévenu relaxé, vis-à-vis de la partie civile, Journal de droit criminel, 33e année, 1861, p. 161-170. Conditions essentielles d'une condamnation en dommages-intérêts contre l'accusé acquitté, par arrêt de la cour d'assises [rapport de F. Hélie à la Cour de cassation, 7 mai 1864], Journal de droit criminel, 36e année, 1864, p. 161-172. De la peine de substitution à la peine de réparation. Actes du Forum organisé le 7 juin 1990 à la Faculté de droit de Panthéon-Assas, Droit pénal, 2e année, août-septembre 1990, 8 p. Demogue (René). De la réparation civile des délits (étude de droit et de législation), Paris, A. Rousseau, 1898, 366 p. Dennery (Robert). Du caractère des jugements de condamnation à dommages-intérêts, Revue critique de législation et de jurisprudence, 77e année, nouvelle série, tome 57, 1937, p. 374-404. Dénonciation calomnieuse. Action en dommages-intérêts, Correspondant des justices de paix, 1878, tome 25, p. 10-11. Du Parc de Marsouliès (A.). De la réparation du préjudice causé par un délit pénal, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Saint-Cyprien, 1899, VII-116 p. Gros (F.). L'action en dommages et intérêts en matière de réparations civiles résultant d'un délit, d'un quasi-délit ou d'une contravention (Loi complétant les articles 2 et 59 du Code de procédure civile), Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 32e année, 1925, p. 293-300. Guélot (André). Des effets des condamnations au paiement de dommages-intérêts prononcées par la juridiction pénale en cas de faillite ou de règlement judiciaire au débiteur, La Gazette du Palais, 1965, tome 1, Doctrine, p. 21-24. Haller (Marguerite). Essai sur l'influence du fait et de la faute de la victime sur son droit à réparation, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. G. D. J., 1926, 166 p. Jacquet (François). Le juge, le médecin expert et la causalité dans le cadre de la réparation juridique du dommage corporel, thèse de médecine, Lyon 1, 1977, dact., 69 f°. Kuo Yu (Mlle). Quelques aspects nouveaux de la responsabilité sans faute de la puissance publique, thèse de doctorat, Droit, Paris, Loviton, 1940, 119 p. Lesire (Jean). La condamnation de l'adversaire aux droits, doubles droits et amende d'enregistrement à titre de dommages-intérêts, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 82 f°. Magnol (Joseph). Du concours de l'amende et des dommages-intérêts alloués à la victime d'une infraction pénale en cas d'insuffisance des biens du condamné, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 5, 1940, n° 2, p. 200-211. Montagnon (Émile). Essai sur la nature des condamnations civiles, Lyon, Impr. de Schneider frères, 1883, 68 p. Paringault (Eugène). De la mise d'expiation à la charge du condamné, Revue pratique de droit français, tome 12, 1861, 2e semestre, p. 385-419. Rey-Girardot (Suzanne). La réparation intégrale du préjudice, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1952, dact., 169-IX f°. Richaud (G.). Cour d'assises, acquittement de l'accusé, allocation de dommages-intérêts à la partie civile, Le Journal du ministère public, tome 48, 1906, p. 5-16. Ripert (Lucienne). La réparation du préjudice dans la responsabilité délictuelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, Dalloz, 1933, 227 p. Romi (Raphaël). Sur les tendances modernes en matière de réparation, Petites affiches, 30 juillet 1997, n° 91, p. 12-15.