Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867
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Grasset (Fabienne). La contrainte par corps, Dijon, École nationale des greffes, 1996, 23 fiches.
Hardouin (Henri-René-Joseph). Essai sur l'abolition de la contrainte par corps, Paris, Cosse, Marchal et Billard, 1874, XL-501 p.
H
Hautcœur (Pierre-Cyrille). La statistique et la lutte contre la contrainte par corps. L'apport de Jean-Baptiste Bayle-Mouillard, Histoire & Mesure, vol. XXIII, 1, 2008, p. 167-189.
Hilpipre (Claude-Étienne). La contrainte par corps, Dijon, École nationale des greffes, 1990, 13 fiches.
Joussellin (Georges). De la contrainte par corps en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1906, 230 p.
Jozon (Paul). Idée générale de la loi française du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps, Revue de droit international et de législation comparée, tome 1, 1869, p. 17-31.
La contrainte par corps, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1977, n° 13-14, p. 82-83.
Laborde (Adrien). La contrainte par corps et sa réforme par la loi de finances du 30 décembre 1928, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 48e année, 1929, p. 167-171.
Lavenelle (J. de). La prison pour dettes, Limoges, M. Barbon, 1883, 141 p.
Le Serurier (Ch.). D'une question relative à la fixation de la durée de la contrainte par corps en matière criminelle (article 9 de la loi du 22 juillet 1867), Revue pratique de droit français, tome 30, 1870, 1er semestre, p. 209-225.
Lebon (Pierre-Alfred). Des voies d'exécution des jugements et spécialement de la contrainte par corps, Le Journal du ministère public, tome 11, 1868, p. 150-153.
Mareille (Vital). Des effets juridiques de la contrainte, thèse de doctorat, Droit, Paris; Angoulême, Impr. de L. Coquemard, 1901, 156 p.
Mossé (Armand). La prison pour dettes. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 57, 1933, n° 1-7, janvier-juillet, p. 53-86.
Naurois (Lucien de). Les condamnations garanties par la contrainte par corps, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 4, 1939, n° 4, p. 649-669.
Paire (André). De la contrainte par corps, thèse de doctorat, Droit, Lyon, P. Ferréol, 1934, 192 p.
Paris (Auguste-Joseph). Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle, par M. Paris, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.
Paulin (H.), avocat au Tribunal de commerce de Toulouse. De la nécessité de la contrainte par corps en matière commerciale (Etude dédiée à MM. les commerçants), Toulouse, Impr. de P. Montaubin, 1878, 58 p.
Petit (Henri). Faut-il rétablir la contrainte au profit des parties civiles ?, Dalloz, 1964, Chronique VIII, p. 47-48.
Popineau (Albert). L'abolition de la contrainte par corps en matière politique et le délit de provocation de militaires à la désobéissance, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 48e année, 1929, p. 97-104.
Puton (F.-Alfred). Contrainte par corps en matière criminelle et forestière, commentaire de la loi du 22 juillet 1867, Paris, Marchal, Billard et Cie, 1880, 258 p.
H
Renaut (Marie-Hélène). La contrainte par corps. Une voie d'exécution civile à coloris pénal, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n° 4, octobre-décembre, p. 791-808.
Richaud (G.). Des effets de la loi du 27 décembre 1900 (art. 1-6 et 2-1) sur la contrainte par corps [loi d'amnistie], Le Journal du ministère public, tome 43, 1901, p. 76-81.
Rousseau (Henri). L'exécution de la contrainte par corps. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 33, 1909, n° 3, mars, p. 321-358.
Signoret (Albert). De la contrainte par corps, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Jeanjean, 1905, 245 p.