Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-3-4-1 — Peines accessoires et complémentaires. Études générales

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Bonnet (Ambroise). Fondement des peines accessoires, thèse de licence en droit, Bordeaux, A. Bellier, 1873, 136 p. Buffeteau (Pascal). De la transmission de peines par voie successorale ou l'article 133-1 du nouveau Code pénal, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1992, n° 4, p. 729-740. David (François). Du point de départ des peines accessoires et complémentaires, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 2, 1937, p. 660-669. Robert (Jacques-Henri). L'instabilité des qualifications jurisprudentielles et doctrinales des peines secondaires, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Larguier. Droit pénal et procédure pénale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993, p. 241-260. Wiehn (François). La peine complémentaire en droit positif français, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1969, s. l. n. d., 214 p.