Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques

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Archambault (Charles-Alexandre). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence de droit, Paris, C. de Mourgues, 1866, 39 p. Archambault (Henri). De la condition des condamnés à une peine perpétuelle en droit français, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de A. Dupré, 1878. Arnauldet (Étienne). Des incapacités résultant des condamnations pénales, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Paris, Impr. de Soye et fils, 1898, IX-135 p. Bacqua (Georges). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence de droit, Paris, F. Pichon, 1877, 70 p. Barbier (Jules-Alphonse). De la privation des droits par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence de droit, Paris, Impr. de E. Donnaud, 1863, 43 p. Basbourg (Ernest-Ameline). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence de droit, Paris, N. Blanpain, 1877, 56 p. Baudouin (Manuel). Rapport sur l'indignité, Bulletin de la Société d'études législatives, 9e année, 1910, p. 84-98. Belloc (Édouard). Influence des condamnations à une peine afflictive ou infamante, perpétuelle ou temporaire et de certaines condamnations à une peine correctionnelle sur la jouissance et l'exercice des droits civils, thèse de licence de droit, Toulouse; Agen, Impr. P. Noubel, 1869, 64 p. Benoit (Victor-Émile). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence de droit, Aix; Avignon, Impr. Gros, 1870, 39 p. Bertauld (Alfred). Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile, Caen, Legost-Clérisse, 1857, 98-IV p. Bois-Viel (Eugène). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence en droit, Paris, Pichon, 1876, 57 p. Boissier (Maurice). Influence des condamnations pénales sur la capacité en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Nîmes, Gervais-Bedot, 1885, 232 p. Bonneville de Marsangy (Frédéric-Robert). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence en droit, Paris, Impr. Cusset, 1871, 43 p. Bourgeois (Jules). De l'influence des condamnations criminelles sur l'état et la capacité des personnes (Conférence des attachés, 6 décembre 1869), Paris, Impr. de V. Goupy, 1870, 39 p. Caron (Camille). De la mort civile et de son abolition, thèse de licence en droit, Douai; Cambrai, Impr. Simon, 1873, 99 p. Cauvet (Jules). De l'abolition de la mort civile, Revue de législation et de jurisprudence, 15e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1849, p. 372-401. Clausonne (François de). De la perte des droits civils à la suite de condamnations judiciaires, thèse de licence en droit, Paris, Impr. E. Donnaud, 1872, 63 p. Coudreuse (Julien-Joseph-Emmanuel). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence en droit, Paris, typ. Walder, 1864, 78 p. Daynaud (Ferdinand). De l'influence des condamnations à une peine afflictive ou infamante perpétuelle ou temporaire, et de certaines condamnations à une peine correctionnelle sur la jouissance et l'exercice des droits civils, thèse de licence en droit, Toulouse, typ. Troyes, 1860, 58 p. De la mort civile, Gazette des tribunaux, 13-14 février 1837. Demante (Antoine-Marie). De l'abolition de la mort civile, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1853, 3e année, tome 3, p. 98-113. Demante (Antoine-Marie). Mort civile. Suppression. Rapport, Le Droit, 20 novembre 1851. Demante (Antoine-Marie). Notes d'une leçon sur la loi du 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome X, 7e année, 1857, vol. 1, p. 256-277. Aguillon (Pierre-Gabriel). Des peines en matière criminelle et correctionnelle et de la contumace. Des incapacités qui en résultent et des manières dont elles prennent fin, thèse de licence de droit, Paris, C. de Mourgues, 1862, 100 p.