Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-4-4-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Période 1848-1870. Débats

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Grelier Du Fougeroux (Ernest). Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Boinvilliers et Dupetit-Thouars, portant suppression de l'emprisonnement en commun dans toute l'étendue de la France continentale à partir du 1er janvier 1853 pour les condamnés, et à partir du 1er janvier 1852 pour les personnes arrêtées préventivement ; réduction de la durée des peines de l'emprisonnement et de la réclusion ; suppression des bagnes ; établissement d'un lieu de déportation pour les crimes de droit commun ; colonies de libérés,... séance du 14 juin 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 22 p. Herpin (Jean-Charles). Études sur la réforme et les systèmes pénitentiaires considérés au point de vue moral, social et médical, Paris, Guillaumin, 1868, 262 p. Laget-Valdeson (Frédéric). De la nécessité d'une loi sur la réforme des prisons, La Croix-Rousse (Lyon), Impr. de T. Lépagnez, 1850, 23 p. Laget-Valdeson (Frédéric). De la réforme pénitentiaire, Nîmes, Impr. de C. Durand-Belle, 1852, 27 p. Lambert de Sainte-Croix (Ch.). Conférence Molé. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le régime pénitentiaire. [Signé : Ch. Lambert de Sainte-Croix], Paris, impr. de E. Duverger, 1850, 17 p. Le Chartier de Sedouy (Alain). Réforme des prisons, Paris, E. Maillet, 1864, 12 p. Lélut (Louis-Francisque, dr.). Mémoire sur la déportation, suivi de considérations sur l'emprisonnement cellulaire, Paris, A. Durand, 1853, 56 p. Lepelletier (Almire-René, Dr.). Système pénitentiaire complet, ses applications pratiques à l'homme déchu, dans l'intérêt de la sécurité et de la moralisation des condamnés, Paris, Guillaumin, 1857, 858 p. Lucas (Charles). Rapport verbal sur divers ouvrages relatifs à la peine de mort et au régime pénitentiaire, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 75, 1866, p. 165-171. Ménard (Léopold). Quelques mots sur la charité dans les prisons, lecture faite en séance publique de la Société de statistique de Marseille, le 12 décembre 1858, Marseille, Impr. de Roux, 1859, 18 p. Morel (Alfred). De quelques améliorations pratiques du système pénitentiaire, Paris, Impr. de A. Le Clère, 1855, 13 p. Paillard de Villeneuve. Législation pénale. Les bagnes. Les maisons centrales. La déportation, Gazette des tribunaux, 6 mai 1852. Paillard de Villeneuve. Réforme pénale. Les prisons, la peine de mort, la récidive, Gazette des tribunaux, 17 et 24 juin 1851. Pailliet (Jean-Baptiste-Joseph). Rapport au nom de la section des belles-lettres sur un ouvrage intitulé : "Essai sur les institutions de bienfaisance et la réforme pénitentiaire en France, contenant un examen du projet de loi sur les prisons adopté le 18 mai 1844 par la Chambre des Députés, et suivi d'une notice sur le pénitentier de Tours", [de Gatian de Clérambault], par M. Pailliet, Orléans, impr. de Pagnerre, 1848, 23 p. Pietra Santa (Prosper de, dr.). Influence de l'emprisonnement cellulaire de Mazas sur la santé des détenus, 2e mémoire lu à l'Académie impériale de médecine, le 23 janvier 1855, Paris, Impr. de F. Malteste, 1855, 14 p. Pietra Santa (Prosper de, dr.). Mazas, études sur l'emprisonnement cellulaire, Paris, V. Masson, 1853, 31 p; 3e éd. [avec étude sur la folie pénitentiaire], Paris, V. Masson, 1858, II-151 p. Roger (François-Victor). Régime pénitentiaire fondé sur la charité, Paris, C. Douniol, 1852, 39 p. Sauze (Alfred, dr.). Étude sur l'emprisonnement cellulaire, Marseille, Impr. de Senès, 1855, 72 p. Sèze (Aurélien de). Assemblé nationale législative. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition déposée par M. Monet et relative à la réforme du régime pénitentiaire. Séance du 26 juin 1849, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 4 p. Urban (Édouard d'). Du système répressif, Paris, Allouard et Kaeppelin, 1850, 41 p. Valon (Alexis de). Les prisons de la France sous le gouvernement républicain, Revue des Deux Mondes, 18e année, nouvelle série, tome 22, 1er juin 1848, p. 728-748. Vapereau (Gustave). De la réforme pénitentiaire, Paris, Joubert, 1849, 56 p. Vaucher-Crémieux (Samuel). Du système pénitentiaire agricole et professionnel pour les prisonniers adultes, avec projet de 400 cellules, Genève, Impr. de Pfeffer et Puky, 1864, 64 p. Vidal (Jérôme-Léon). Considérations sur la nécessité d'une loi organique sur les prisons et le régime pénitentiaire pour l'exécution des peines, Paris, Impr. de A. Chaix, 1870, 36 p.