Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal

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Michelin (Henri-Joseph). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet d'instituer : 1° de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés contradictoirement qui ont prescrit contre l'exécution de la peine ; 2° de déclarer que la réhabilitation sera de droit après un certain délai (24 octobre 1895), Paris, Motteroz, 1895, 6 p. Molinier (Joseph-Victor). Rapport sur une monographie de M. Alianelli "De la réhabilitation des condamnés", Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 18, 1869, p. 445-468. Montali (Jean-Marie), Lesinge (Jacques). Y a-t-il une vie après la prison ?, Paris, Tallandier, 2006, 186 p. Monteilhet (Louis). Proposition de loi tendant à modifier les articles 619, 620 et 635 du Code d'instruction criminelle, présentée par MM. Monteilhet, Barodet, Clémenceau, Floquet,... (26 juillet 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 8 p. Mourier (Anne-José). La réhabilitation en droit pénal, mémoire de D.E.S., Études pénales, criminologiques et d'adaptation sociale, Paris 2, 1975, dact., 136 f°. Pallier (Léo). Titre III de la loi du 14 août 1885, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Giard, 1890, 156 p. Passez (Ernest-François). Les réformes à introduire dans la loi de 1885 sur la réhabilitation, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 22, 1898, n° 4, avril, p. 482-492, n° 6, juin, p. 770-806. Patin (Maurice). Conditions et procédure de la réhabilitation, Revue de droit pénal et de criminologie, 1953-1954, p. 709-716. Perego (Louis). Retour à la case prison, Paris, Éditions ouvrières, 1990, 280 p. Prudhomme (Henri). De la réhabilitation, commentaire critique du titre III de la loi du 14 août 1885, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1886, 36 p. Quels sont les effets légaux de la réhabilitation ?, Journal de droit criminel, 32e année, 1860, p. 321-335. Réhabilitation des condamnés. Rapport fait par M. Langlois au nom de la commission, Le Droit, 5 mai 1852. Réhabilitation, condamné militaire, Le Journal du ministère public, 1864, tome 7, p. 130-134. Réhabilitation. Étude sur la loi du 10 mars 1898 modifiant l'article 619 du Code d'instruction criminelle, France judiciaire, tome 22, 1898, première partie (Études historiques et juridiques), p. 185-188. Reutenauer (Paul). De la réhabilitation en matière pénale et disciplinaire. Histoire et droit comparé, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, Marchal et Billard, 1900, 334 p. Reutenauer (Paul). Étude sur la réhabilitation judiciaire et la réhabilitation de droit, Le Journal du ministère public, tome 43, 1901, p. 5-18, 33-47, 65-75, 97-106, 129-150, 193-205, 225-234, 257-264, 289-294. Rome (Fernand). Réhabilitation et sursis, Gazette des tribunaux, 9 décembre 1905. Sacotte (Marcel). La réhabilitation judiciaire, in Levasseur (Georges) (dir.). Les techniques de l'individualisation judiciaire, Publications du Centre d'études de défense sociale de l'Institut de droit comparé de Paris, tome X, Paris, Cujas, 1971, p. 267-280. Sarraute (Pierre). De la réhabilitation en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire, Le Journal du ministère public, tome 24, 1881, p. 229-237, 262-267, 279-281; tome 25, 1882, p. 23-26, 80-82, 184-187. Sarraute (Pierre). Traité théorique et pratique de la réhabilitation des condamnés en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire, Paris, L. Larose et Forcel, 1884, 61 p. Thomas (Frédéric). Du châtiment et de la réhabilitation, réformes pénales et pénitentiaires, Paris, Librairie de la Société des gens de lettres, 1873, VIII-240 p. Tillaye (Louis). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de leur peine ; 2° de modifier la procédure de la réhabilitation, par M. Tillaye, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 26 p. Vouin (Robert). La réhabilitation. Son principe et ses effets, Revue de droit pénal et de criminologie, 1953-1954, p. 699-708.