Mounier (Claude-Philippe Édouard), baron. Chambre des Pairs. Séance des 16 et 18 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Mounier au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les questions relatives à la compétence, à l'organisation et au mode de procéder de la cour des pairs, s. l. n. d., 132 p. Mounier (Claude-Philippe Édouard), baron. Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs, le premier à la compétence de la Chambre des Pairs ; le second à l'organisation et aux formes de procéder de la cour des pairs, s. l. n. d., 61 p. Mounier (Claude-Philippe Édouard), baron. Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1836. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le baron Mounier relativement à la compétence et au mode de procéder de la cour des pairs, s. l. n. d., 15 p. Mounier (Claude-Philippe Édouard), baron. Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et aux formes de procéder de la cour des pairs, s. l. n. d., 19 p. Nibelle (Paul). À MM. les membres de la Chambre des députés [pour demander une disposition législative contre la rétro-activité des peines prononcées par la Chambre des Pairs, 12 septembre 1831], Paris, impr. de G.-A. Dentu, s. d., 4 p. Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel), marquis d'. Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 8 avril 1823. Opinion de M. le marquis d'Orvilliers sur la proposition relative à la compétence... de la Cour des Pairs, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1823, 25 p. Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre, marquis de. Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du 11 décembre 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition faite par M. le comte Ferrand, relativement à la compétence judiciaire de la Chambre des Pairs, s. l. n . d., 25 p. Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837. Projet de loi sur l'organisation et les formes de procéder de la Cour des Pairs, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil...], S. l. n. d., 49 p. Selves (Jean-Baptiste). Au Roi, aux chambres, à l'opinion publique. Démonstration de la nullité de l'arrêt de la cour des Pairs, du 17 juillet 1819 ;... Projet de règlement sur la forme de procéder devant cette cour pour l'exécution de l'art. 34 de la Charte, qui permet aux Pairs de se juger eux-mêmes, en matière criminelle ; terminé par une analyse des précédentes plaintes, avec nouvelles charges et nouvelle plainte sur nouveaux faits pour M. Jean-Baptiste Selves. ex-législateur, ancien magistrat ; contre M. le baron Séguier, premier président de la Cour royale de Paris, pair de France ; et contre MM. Bellart, procureur général de la cour royale et Jacquinot-Pampelune procureur du Roi au Tribunal de 1ère instance de Paris, S. l., impr. Denugon, s. d., 86 p. Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 23 mars 1822. Opinion de M. le comte de Sèze sur le projet de résolution relatif à la compétence et au mode de procéder de la Cour des Pairs, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1822, 37 p. Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 8 avril 1823. Opinion de M. le comte de Sèze sur la proposition relative à la compétence... de la Cour des Pairs, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1823, 51 p. H Sommain (P.). La pairie de France au XIXe siècle. Étude sur la Chambre des pairs de la monarchie constitutionnelle, thèse de doctorat, Droit, Caen; Paris, H. Jouve, 1905, 338 p. Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand), comte de. Chambre des Pairs. Séance du 26 juillet 1828. Opinion de M. le comte de Tascher sur les conclusions du rapport de la commission chargée de l'examen de la proposition relative à la compétence de la Cour des Pairs, Paris, Impr. royale, 1828, 7 p. H Vernez (Danielle). La Cour des Pairs, Haute-Cour de justice (1815-1848), mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1995, dact.