Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
8-2-1 — Pénalités politiques. Peine de mort
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Quelle est la peine qui doit remplacer la peine de mort abolie par le décret du 26 avril 1848, Revue de droit français et étranger, tome 6, 1849, p. 796-803.
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