Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
8-2-2 — Pénalités politiques. Déportation
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Molinier (Joseph-Victor). L'abrogation du décret de 1851 relatif à la transportation politique, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 19, 1870, p. 58-63.
Nicolet (Jules). Conférence de la Madeleine. Séance du 8 mai 1841. M. Nicolet, rapporteur. Question : la déportation est-elle une peine efficace pour protéger la société et moraliser le coupable ?, Paris, Impr. de Crapelet, 1841, 4 p.
Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 1er mai 1818. Opinion de M. le marquis de Pastoret sur la proposition faite à la Chambre par M. le marquis de Marbois et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1819, 24 p.
Picot (Georges). Discours sur la déportation, Orléans, Impr. de P. Girardot, 1885, 7 p.
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Rouher (Eugène). Assemblée nationale législative. Projet de loi sur la déportation, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Rouher, ministre de la justice, séance du 12 novembre 1849, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 11 p.
Thuriot de La Rosière (Alexis-Eugène). Assemblée nationale législative. Session de 1850. Discours de M. Thuriot de La Rosière,... dans la discussion du projet de loi relatif à la déportation. Séance du 7 juin 1850, Paris, impr. de Panckoucke, 1850, 16 p.
Trarieux (Jacques-Ludovic). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 23 mars 1872 qui désigne des lieux de déportation, présenté, au nom de M. Félix Faure, par M. Trarieux... et par M. Chautemps (1er février 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
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Vimont (Jean-Claude). Victor Hugo contre la déportation, Contribution au colloque international Victor Hugo, la politique, le droit, la société ou Pro jure contra legem à Toulouse les 2 et 3 avril 2002 ayant fait l'objet d'une édition électronique, Trames, n°10, 2002, p. 391-398.
Vingtrinier (Artus-Barthélémy). Sur les colonies pénales et la déportation, lecture faite à l'Académie de Rouen, dans la séance du 16 juin 1848. Extrait du Précis analytique des travaux de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen, 1848, Rouen, A. Péron, 1848, 18 p.
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Barbançon (Louis-José). La loi de déportation politique du 8 juin 1850 : des débats parlementaires aux Marquises. 1. Le vote de la loi de déportation politique du 8 juin 1850, in Criminocorpus, Dossier thématique n° 2 : Les bagnes coloniaux, 2006
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Barbançon (Louis-José). La loi de déportation politique du 8 juin 1850 : des débats parlementaires aux Marquises. 2. L’application aux Marquises de la loi du 8 juin 1850, in Criminocorpus, Dossier thématique n° 2 : Les bagnes coloniaux, 2006