Lecointre (Laurent). Point d'amnistie pour les Représentans du peuple, ou Pétition de Lecointre, de Versailles, au Conseil des Anciens, par laquelle il demande que la résolution prise par le Conseil des Cinq-Cents, le 19 brumaire... relativement aux lois des 3 et 4 brumaire an 4, soit rejetée, comme inconstitutionnelle et tyrannique, Melun, impr. de Tarbé et Lefevre-Compigny, an V, 16 p. Lemerer (Roland-Gaspard). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours sur l'amnistie, Séance du 12 fructidor de l'an IV, Paris, Impr. nationale, fructidor an IV, 10 p. Leroy (Thomas, de l'Orne). Rapport fait par Leroy-Boismarié, au nom de la section de législation, sur le projet de loi d'amnistie en faveur des déserteurs à l'intérieur. Séance du 20 floréal an X, Paris, Impr. nationale, an X, 14 p. Longuève (Henri). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Henri Longuève, au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif à l'interprétation de la loi d'amnistie du 4 brumaire an IV. Séance du 9 fructidor an V, Paris, Impr. nationale, fructidor an V, 15 p. H Luzzatto (Sergio). Comment entrer dans le Directoire ? Le problème de l'amnistie, in La République directoriale. Actes du Colloque de Clermont-Ferrand, 22-24 mai 1997, réunis par Philippe Bourdin et Bernard Gainot, Clermont-Ferrand, Société des Études Robespierristes; Centre d'histoire des Entreprises et des Communautés; Centre de recherches révolutionnaires et romantiques, 1998, p. 207-229. Madier de Montjau (Noël-Joseph). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Madier sur le nouveau projet d'amnistie. Séance du 23 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 8 p. Moyne (Jean-Baptiste). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Moyne (de Saône-et-Loire), sur un message du Directoire exécutif, et un référé du tribunal de cassation, en interprétation de la loi du 4 brumaire an IV, sur l'amnistie. Séance du 26 fructidor an VI, Paris, Impr. nationale, 2e jour complémentaire an VI, 14 p. Noaille (J.-B.). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-B. Noaille, député du Gard, sur l'amnistie. Séance du 6 fructidor, l'an IV, Paris, Impr. nationale, s. d. Pérès de Lagesse (Emmanuel, baron). Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le Rapport d'une commission spéciale, concernant l'amnistie prononcée par le décret de la Convention nationale du 4 brumaire dernier, par Pérès,... Séance du 6 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 8 p. Pérez (Joachim de, député du Gers, baron). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J. Pérez,... sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 6 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 7 p. Rouzet (Jacques-Marie, comte de Folmon). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rouzet sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 6 fructidor, an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 6 p. Siméon (Joseph-Jérôme, comte). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Siméon sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 11 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, fructidor an IV, 7 p. Tarteyron (Isaac). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Tarteiron sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie, séance du 6 thermidor an 7, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p. Thibaudeau (A.-C.). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations et l'amnistie. Séance du 30 vendémiaire an V, Paris, Impr. nationale, brumaire an V. Trouille (Jean-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le projet de loi portant amnistie, par Trouille. Séance du 11 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, fructidor an IV, 8 p. Viénot de Vaublanc (Vincent-Marie, dit comte de Vaublanc, baron). Discours de M. Viénot-Vaublanc,... sur l'amnistie demandée pour les crimes commis à Avignon, 19 mars 1792, Paris, Impr. nationale, 1792, 15 p.