Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi sur la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte, présenté par... le Garde des sceaux de France... (Barbé-Marbois)... séance du 16 octobre 1815, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 11 p. H Bonnaffons (Jean). L'application de la loi sur le sacrilège par la Cour d'assises d'Aix-en-Provence [1825], Marseille, 1977, n° 107, p. 50-54. Boulogne (Étienne-Antoine de). Opinion de M. le comte de Boulogne, archevêque-évêque de Troyes, sur le projet de loi relatif aux délits qui se commettent dans les églises et les autres édifices consacrés au culte, Paris, au bureau du "Mémorial catholique", 1824, 13 p. Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel sur le projet de loi relatif au vol commis dans les églises et autres édifices consacrés à l'exercice du culte, Paris, Impr. de A. Egron, 1824, 30 p. H Coutin (Fabien). Les manifestations séditieuses dans le département de la Mayenne entre 1815 et 1830, mémoire de Master, Histoire, Le Mans, 2010, dact. H Crépin (Marie-Yvonne). Cris séditieux sous la Restauration : l’exemple d’un département breton, in Hoareau-Dodinau (Jacqueline), Métairie (Guillaume) (dir.). L'offense : du torrent de boue à l'offense au chef de l'État, Limoges, Pulim, 2010, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, n° 26, p. 261-274. Dambray (Charles-Henri). Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du vendredi 3 novembre. Motifs exposés par M. le garde des sceaux, ministre de la Justice (Ch.-H. Dambray), à l'appui du projet de loi présenté dans cette séance et relatif à la répression des cris séditieux..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 8 p. H Lacroix (Luc). La loi sur le sacrilège, mémoire, IEP, Aix-en-Provence, 1993, dact. Lanjuinais (Jean-Denis). Opinion de M. le comte de Lanjuinais sur la loi concernant des mesures de sûreté contre les inculpés d'attentats politiques. Discours prononcé dans la séance de la Chambre des pairs, du 26 octobre 1815, Paris, impr. de Renaudière, s. d., 8 p. Lemercier (Louis-Nicolas, comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1824, séance du... 30 avril 1824. Opinion de M. le comte Lemercier sur le projet de loi relatif aux délits... dans les églises..., Paris, impr. de J. Didot aîné, 1824, 14 p. Méjan (Maurice). Réfutation de l'opinion de M. le comte Lanjuinais sur la loi concernant des mesures de sûreté contre les prévenus d'attentats politiques, Paris, impr. de C.-F. Patris, 1815, 24 p. H Mouton (Gildas). Les cris séditieux en Ille-et-Vilaine sous la Restauration (1815-1821), mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 2000, dact. Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le baron Pasquier, sur le projet de loi relatif à la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte. Séance du 24 octobre 1815, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 28 p. Pasquier (Étienne-Denis). Discours de M. le baron Pasquier ... sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle, prononcé dans la séance du 8 mars 1820, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 15 p. Peyronnet (Charles-Ignace), comte de. Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Projet de loi sur la répression des délits qui se commettent dans les églises et autres édifices consacrés au culte présenté... le 5 avril 1824. Discours du Garde des sceaux [de Peyronnet]... Imprimés par ordre de la Chambre, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1824, 13 p. Peyronnet (Charles-Ignace), comte de. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. le garde des Sceaux, pour la répression du sacrilège et les autres crimes et délits commis dans les édifices consacrés à l'exercice de la religion de l'État et des autres cultes légalement établis en France...Séance du 8 mai 1824, S. l. n. d. H Pigenet (Michel). Cris et emblèmes séditieux ou la politique "sensible" (1815-1816), in Le Bozec (C.), Wauters (E.). Pour la Révolution française, textes réunis en hommage à C. Mazauric, Rouen, Publications de l'Université de Rouen, 1998, p. 353-357. Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Session de 1824. Séance du 27 avril 1824. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la répression des délits... dans les églises, S. l. n. d., 38 p. H Quenson de La Hennerie (A.). Les propos séditieux sous la Restauration dans le département du Nord (1815-1824), Bulletin de la Commission historique du département du Nord, tome 32, 1925, p. 93-95. Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Opinion de M. de Sèze sur la proposition de M. le comte de Castellane tendante à la révocation de la loi du 9 novembre 1815 sur la répression des cris séditieux, s. l. n. d., 16 p. Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 18 mars 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Sèze, au nom d'une commissions spéciale, chargée de l'examen d'une proposition tendante à la révocation de la loi du 9 novembre 1815 sur la répression des cris séditieux, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1819, 18 p. Villefranche (Joseph-Guy-Louis-Hercule-Dominique de Tulle, marquis de). Chambre des pairs de France. Session de 1824, séance du... 1er mai 1824. Opinion de M. le marquis de Villefranche sur un amendement présenté à l'article 2 du projet de loi relatif aux délits qui se commettent dans les églises... lequel amendement tendoit à insérer dans ledit projet de loi une punition spéciale contre la profanation et les sacrilèges..., Paris, J. Didot aîné, s. d., 8 p.