Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

8-14-2-3 — Répression de la Collaboration. Confiscation des profits illicites

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Brunel (René), Bérot (G.-A.). La confiscation des profits illicites. Ordonnances du 18 octobre 1944, arrêtés d'application des 23, 26, 30 octobre 1944, ordonnance du 6 janvier 1945, arrêté du 23 janvier 1945, Paris, Presses continentales, 1945, 31 p. C. (G.). Commentaire de l'ordonnance n° 45-15 du 6 janvier 1945 [relative à la confiscation des profits illicites], Dalloz, Législation, 1945, p. 100-110. Capdevielle (Georges), Nicolay (Jean). La confiscation des profits illicites résultant du commerce avec l'ennemi ou de la violation de la réglementation économique, Paris, Presses universitaires, 1944, 96 p. Chrétien (Maxime). La confiscation des profits illicites, Semaine juridique, 1945, I, n° 458, 463. Colombet (Albert). La confiscation générale des biens, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 31e année, 1949, p. 152-170. Cordonnier (Georges-Édouard). Le recouvrement des condamnations pour profits illicites [contrainte par corps, saisie immobilière, voies de recours], Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 32e année, 1950, p. 57-59. Doublet (P.-H.). Appel en matière de confiscation des profits illicites. Décret du 13 juin 1945. Fonctionnement du Conseil supérieur, Paris, L. G. D. J., 1945, 86 p. Doublet (P.-H.). Confiscation des profits illicites et des biens mal acquis. Ordonnance du 6 janvier 1945, Paris, L. G. D. J., 1945, 93 p. Dupont (Louis). Confiscation des profits illicites, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1949, dact. Félice (Pierre de). La confiscation des profits illicites nés par commerce avec l'ennemi, marché noir, spéculation sur les changes et sur l'or. Commentaire de l'ordonnance du 18 octobre 1944, Paris, Impr. Chaix, 1944, 32 p. Floriot (René). Les profits illicites et la confiscation, Paris, Librairie française de documentation, 1945, 182 p. H Grenard (Fabrice), Mouré (Kenneth J.). « Une justice difficile » : confisquer les profits illicites du marché noir à la Libération, in Bergère (Marc) (éd.). L’épuration économique en France à la Libération. Actes du 6e Colloque du Groupement de recherche du CNRS « Les grandes entreprises françaises sous l’Occupation », Université de Rennes 2 – Haute Bretagne, les 22 et 23 mars 2007, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 51-68. Guilhot (Jacques), Gavelle de Roany, Lemanissier (Jean). La confiscation des profits illicites. Commentaire théorique et pratique des ordonnances du 18 octobre 1944 et du 6 janvier 1945, Paris, Sirey, 1945, 127 p. La confiscation des profits illicites, par la Société de contrôle fiduciaire et la Société fiduciaire juridique et fiscale, Paris, Dalloz, 1945, 48 p. Lambert (Marc). Les effets civils de la confiscation générale des biens, thèse de doctorat, Droit, Rennes 1948, Paris, Dalloz, 1949, 166 p. Lambert (Pierre). La confiscation des profits illicites, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 75, 1945, p. 49-52. Laubie (André). Profits illicites et confiscation. Avec le décret du 13 juin 1945 sur le fonctionnement du Conseil supérieur, Paris, chez l'auteur, s. d. [1946], IV-67 p. Lecercle (Marcel). La confiscation des profits illicites (Association nationale des sociétés par actions), Paris, Publications de la société, s. d., [1946], 160 p. Leducq (Léon). La saisie et la confiscation dans la législation des prix, Paris, Presses universitaires, 1945, 179 p. Merlaut (Jean). La contrainte par corps pour profits illicites, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 32e année, 1950, p. 90-91. H Mouré (Kenneth), Grenard (Fabrice). Traitors, trafiquants and the confiscation of « illicit profits » in France, 1944-1950, The Historical journal 2008, vol. 51, n° 4, p. 969-990. Peytel (Adrien). La confiscation des profits illicites, La Gazette du Palais, 1945, tome 1, Doctrine, p. 34-50. Peytel (Adrien). La confiscation des profits illicites. Modifications apportées à la législation par l'ordonnance du 2 novembre 1945, La Gazette du Palais, 1946, tome 1, Doctrine, p. 20-24. Pinoche (Marcel). La confiscation spéciale, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1950, dact., 312 p.