Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

8-14-6 — Amnisties (1947, 1951, 1953)

29 résultats

Rougier (Louis). Pour une politique d'amnistie, Genève, à l'Enseigne du cheval ailé, Paris, la Diffusion du livre, 1947, 48 p. Tunc (René). L'amnistie, la collaboration et les activités antinationales (Commentaire de la loi du 5 janvier 1951), Semaine juridique, 1951, I, n° 904. Tunc (René). La loi d'amnistie du 6 août 1953, Semaine juridique, 1953, I, n° 1123. Vassogne (Jean), Souleau (Philippe). L'amnistie des infractions à la législation économique (loi du 16 août 1947), La Gazette du Palais, tome 2, Doctrine, 1947, p. 52-54. Viatte (Jean). L'amnistie et les faits de collaboration. Commentaire de la loi n° 47-898 du 23 mai 1947, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 77, 1947, p. 237-239.