Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
9-1-3-1 — Police administrative et police judiciaire
21 résultats
Allamargot (Hervé). L'évolution de la distinction police administrative-police judiciaire, mémoire de D.E.A., Droit public, Limoges, 1998, dact., 80 f°.
Beaulac (Laurent). La distinction police administrative-police judiciaire conserve-t-elle une utilité ?, thèse de doctorat, Droit, Pau, 2001, dact., 436 f°.
Bonneville (Antoine). Police administrative, police judiciaire : le cas de la fouille des véhicules, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2002, dact., 79 f°.
Chauveau (Adolphe). De la police administrative et de la police judiciaire, Journal de droit criminel, 14e année, 1842, p. 15-20.
David-Pecheul (Tania-Marie). La contribution de la jurisprudence constitutionnelle à la théorie de la police administrative, Revue française de droit administratif, 1998, n° 2, mars-avril, p. 362-383.
Delblond (Antoine). La police administrative, Lyon, L'Hermès, 1997, 128 p.
Delhoste (Marie-France). L'indépendance des législations. Un principe jurisprudentiel controversé à contre-courant de l'évolution législative. Étude dans le cadre des polices administratives spéciales, thèse de doctorat, Droit public, Toulouse 1, 1999, dact., 421 f° ; Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations, Paris, LGDJ, 2001, 290 p.
Guérin (Rémy). La police administrative et la police judiciaire sous la Ve République : le jeu de la séparation des pouvoirs, thèse de doctorat, Droit public, Paris 8, 1982, dact., 239 f°.
Haagdoren (Edwige). La distinction des contrôles d'identité de nature administrative et de nature judiciaire, mémoire de D.E.A., Droit social, Bordeaux 4, 1998, dact., II-91 f°.
Joliot (Marielle). La police administrative, Clermont-Ferrand, Association pour le perfectionnement des professions de santé, 1989, 17 f°.
Klein (Claude). La police du domaine public, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, 1965; Paris, LGDJ, 1966, III-304 p.
Kudela (Thomas). La police administrative, mémoire de D.E.A., Études politiques, Grenoble, 1992, dact., 140 f°.
Linotte (Didier) (dir.). La police administrative existe-t-elle ? Textes, documents et commentaires, Paris, Économica, 1985, 140 p.
Lusset-Seguin (Catherine). La compétence administrative de contrainte, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 1, 1993, dact., 420 f°.
Michel (Jérôme). Police judiciaire et police administrative : les difficultés de la mise en œuvre d'un critère finaliste (Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2002. Conclusions du commissaire du gouvernement), Petites affiches, 11 mars 2003, n° 50, p. 10-13.
Moreau (Jacques). Police administrative et police judiciaire : recherche d'un critère de distinction, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1963, p. 68-83.
Papanicolaïdis (Démètre). Introduction générale à la théorie de la police administrative, Paris, LGDJ, 1960, 103 p.
Pecheul (Tania-Marie). Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la police administrative, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1995, dact., 90 f°.
Picard (Étienne). La notion de police administrative, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1978, dact.; Paris, LGDJ, 1984, 926 p.
Sicot (Marcel). Police générale et police judiciaire, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. VIII, 1954, n° 1, janvier-mars, p. 32-36.
Susini (Jean). L'exercice de la police judiciaire par la police administrative, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1954, n° 1, p. 168-171.