Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

9-1-4-2-4 — Surveillances et écoutes

21 résultats

Albarede (Michel). Le régime juridique des écoutes téléphoniques judiciaires, Gazette du Palais, 4 janvier 1997, p. 1-7. Bellecontre (Sandrine). Vie privée et preuve : à propos des écoutes téléphoniques judiciaires et administratives, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 1999, dact., 45 f°. Buisson (Jacques). Les interceptions judiciaires de correspondances émises par la voie des télécommunications : champ d'application, Procédures, 2e année, n° 10, octobre 1996, p. 1-3. Chambon (Pierre). De la légalité des écoutes téléphoniques concernant un inculpé ordonnées par le juge d'instruction, Semaine juridique, 1981, I, n° 3029. Chanut (capitaine). "Verba manent" : quelles ressources l'identification par la voix offre-t-elle déjà en police scientifique et en police technique ?, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 3e trimestre 1975, n° 105, p. 49-59. Chavanne (Albert), Montreuil (Jean), Truche (Pierre). Le secret des correspondances, Revue de la police nationale, 15e année, n° 85, janvier 1971, p. 25-32; n° 87, juin-juillet-août 1971, p. 45-49. Chavanne (Albert). Les résultats de l'audio-surveillance comme preuve pénale, Revue internationale de droit comparé, 1986, p. 749-756. Clement (Gérard), Vicentini (Jean-Philippe). L'écoute incidente, genèse d'une poursuite, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n° 3, juillet-septembre, p. 597-609. Doll (Paul-Julien). De la légalité de l'interception des communications téléphoniques au cours d'une information judiciaire, Dalloz-Sirey, 1965, Chronique XXX, p. 125-130. Girard (Stéphanie). Écoutes sauvages, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 1999, dact., 51 f°. Gounelle (Pierre). L'emploi du microphone dans les recherches criminelles, Vigilat, 1953, 2e année, n° 6, p. 14-17. Ivainer (Théodore). Le magnétophone, source ou preuve de rapports juridiques en droit privé, La Gazette du Palais, 1966, tome 2, Doctrine, p. 91-96. Kayser (Pierre). La loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 et les écoutes téléphoniques, Semaine juridique, 1992, I, Doctrine, n° 3559. Kern (François). Les écoutes au regard du droit répressif français et de la Convetion européenne des droits de l'homme, thèse de doctorat, Sciences criminelles, Paris 2, 1992, dact. Koering-Joulin (Renée). De l'art de faire l'économie d'une loi (à propos de l'arrêt Kruslin et de ses suites), Recueil Dalloz, 1990, Chronique, p. 187-188. Le Grand (Diane). Les écoutes téléphoniques : le droit et la pratique, mémoire de D.E.A., Droit public, Nantes, 1995, dact., 115 f°. Mimin (Pierre). La preuve par magnétophone, Revue de la sûreté nationale, n° 4, octobre 1957, p. 14-20. Mimin (Pierre). La preuve par magnétophone, Semaine juridique, 1957, I, n° 1370. Pavlik (Bertrand). Les écoutes téléphoniques, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1989, dact., 22 f°. Pradel (Jean). Écoutes téléphoniques et Convention européenne des droits de l'homme. (à propos de Cass., Ass. plén., 24 novembre 1989, affaire Baribeau, D. 1990.34), Recueil Dalloz, 1990, Chronique, p. 15-20. Pradel (Jean). Un exemple de restauration de la légalité criminelle : le régime des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications (commentaire de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991), Recueil Dalloz, 1992, Chronique, p. 49-59.