Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

9-1-4-3 — Arrestations et garde à vue

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Cathala (Fernand). La détention policière, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. XXXII, n° 2, avril-juin 1979, p. 164-166. H Chariot (Patrick). En garde à vue : médecin dans les locaux de police, Paris, la Fabrique, 2005, 132 p. Chariot (Patrick). L'intervention du médecin en garde à vue, Actualité juridique. Pénal, n° 7-8, juillet-août 2004, p. 279-282. Cianfarani (Vanina). La protection de l'individu pendant la garde à vue, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 130 f°. Clémot (Éric). Garde à vue et libertés fondamentales en droit français et canadien, thèse de doctorat, Droit privé, Montpellier 1, 1994, dact., 349 f°. Delmas-Saint-Hilaire (Jean-Pierre). La garde à vue, in Roujou de Boubée (Gabriel) (dir.). La procédure pénale, bilan des réformes depuis 1993, Paris, Dalloz, 1995, p. 19-21. Farge (Daniel). L'enquête, in Pradel (Jean) (dir.). Les dispositions procédurales de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, deux années d'application. Journée d'études organisée le 15 juin 2002 par l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 22, Paris, Éditions Cujas, 2003, p. 17-32. Fossaert-Sabatier (Agnès). Le contrôle de la cour de cassation en matière de garde à vue, Droit pénal, 9e année, avril 1997, 10, p. 46; mai 1997, 13, p. 4-5. Gagnoud (Bernard). L'avis donné au procureur de la République du placement en garde à vue d'un suspect, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, Gazette du Palais, 30 novembre-1er décembre 2001, p. 1906-1910. Gagnoud (Pierre). Le délai de présentation devant le procureur de la République à l'issue de la garde à vue : la pratique du "petit dépôt de nuit" enfin légalisée, Gazette du Palais, 30 mai-2 juin 2004, p. 1683-1684. Gagnoud (Pierre). Les nullités de la garde à vue : essai d'un bilan, Gazette du Palais, 6-7 décembre 2000, p. 2175-2183. Garçon (Maurice). Pour la défense des droits de l'homme, Revue des Deux Mondes, 1er octobre 1964, p. 339-350. Gallochat (Aurélien). La rétention des personnes en procédure pénale, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2003, dact., 94 f°. Garay (Alain). L'avocat et la garde à vue médicale, Gazette du Palais, 6 janvier 1998, p. 20-22. Garçon (Evelyne). Le droit à l'assistance d'un interprète impartial au cours de la garde à vue, Actualité juridique. Pénal, n° 4, avril 2004, p. 152-154. Garde à vue : admettre le présence de l'avocat lors des interrogatoires. Entretien avec Michel Bénichou, président de la Conférence des bâtonniers, Petites affiches, 20 avril 2000, n° 79, p. 3-9. Garde à vue, expertise, action civile, Journées de procédure pénale, Strasbourg, 9-10 mai 1958, Annales de la Faculté de droit et sciences politiques et économiques de Strasbourg, Paris, Dalloz, 1960, 136 p. Gay (Claire-Élisabeth). Le médecin et la garde à vue, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1995, dact., 80 f°. Gendrel (Michel). Garde à vue et droits de l'individu. La défense doit-elle commencer dans les locaux de gendarmerie ou de police ?, Droit pénal, 4e année, mars 1992, 10, p. 1-3. Giudicelli (André). La garde à vue après la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, Actualité juridique. Pénal, n° 7-8, juillet-août 2004, p. 261-268. Granier (Joseph), Salingardes (Bernard). La garde à vue, extrait du Juris-Classeur de procédure pénale, Paris, Librairies techniques, 1959, 34 p. Guérin (Didier). L'évolution de la notion juridique de garde à vue, "Quarante ans d'applications du Code de procédure pénale", Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 124e année, 2000, n° 1, p. 16-30. Huet (Jean-Marie). La garde à vue, in Roujou de Boubée (Gabriel) (dir.). La procédure pénale, bilan des réformes depuis 1993, Paris, Dalloz, 1995, p. 22-28. Aubert (Bernadette). La détention par la police des personnes suspectées d'avoir commis une infraction pénale. Analyse des premiers rapports du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Archives de politique criminelle, n° 17, 1995, p. 51-66.