Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
9-1-4-3-2 — Garde à vue
70 résultats
Garçon (Maurice). Pour la défense des droits de l'homme, Revue des Deux Mondes, 1er octobre 1964, p. 339-350.
Gallochat (Aurélien). La rétention des personnes en procédure pénale, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2003, dact., 94 f°.
Garay (Alain). L'avocat et la garde à vue médicale, Gazette du Palais, 6 janvier 1998, p. 20-22.
Garçon (Evelyne). Le droit à l'assistance d'un interprète impartial au cours de la garde à vue, Actualité juridique. Pénal, n° 4, avril 2004, p. 152-154.
Garde à vue : admettre le présence de l'avocat lors des interrogatoires. Entretien avec Michel Bénichou, président de la Conférence des bâtonniers, Petites affiches, 20 avril 2000, n° 79, p. 3-9.
Garde à vue, expertise, action civile, Journées de procédure pénale, Strasbourg, 9-10 mai 1958, Annales de la Faculté de droit et sciences politiques et économiques de Strasbourg, Paris, Dalloz, 1960, 136 p.
Gay (Claire-Élisabeth). Le médecin et la garde à vue, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1995, dact., 80 f°.
Gendrel (Michel). Garde à vue et droits de l'individu. La défense doit-elle commencer dans les locaux de gendarmerie ou de police ?, Droit pénal, 4e année, mars 1992, 10, p. 1-3.
Giudicelli (André). La garde à vue après la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, Actualité juridique. Pénal, n° 7-8, juillet-août 2004, p. 261-268.
Granier (Joseph), Salingardes (Bernard). La garde à vue, extrait du Juris-Classeur de procédure pénale, Paris, Librairies techniques, 1959, 34 p.
Guérin (Didier). L'évolution de la notion juridique de garde à vue, "Quarante ans d'applications du Code de procédure pénale", Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 124e année, 2000, n° 1, p. 16-30.
Huet (Jean-Marie). La garde à vue, in Roujou de Boubée (Gabriel) (dir.). La procédure pénale, bilan des réformes depuis 1993, Paris, Dalloz, 1995, p. 22-28.
Kamara-Bruneau (Bamby). Enquêtes de police et garde à vue : selon la loi du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1993, dact., 33 f°.
Karsenty (Dominique). L'article 63-1 du code de procédure pénale dans la jurisprudence récente de la Chambre criminelle, Droit pénal, 12e année, juin 2000, 21, p. 4-6.
Lemaitre (Rémi). Quelques aspects des relations entre police et justice dans le cadre de la garde à vue : l'exemple de Lyon, Archives de politique criminelle, n° 17, 1995, p. 67-81.
Lemonde (Marcel). La pratique de la garde à vue, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1979, n° 24-25, p. 56-58.
Maurel (Gérard). La garde à vue, Revue de la police nationale, 13e année, n° 78, juin-juillet 1969, p. 15-18.
Lyon-Caen (Pierre). Le contrôle de la garde à vue et la protection contre les mauvais traitements, in Billot (Sibylle), Feller (Janine) (dir.). La garde à vue en questions : l'aveu reine des preuves ?, Actes du colloque organisé par l'Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture, Paris, ACAT, 1995, p. 91-102.
Maron (Albert). La garde à vue fait une poussée à Bourbouille, Droit pénal, 11e année, février 1999, 5, p. 4-5.
Merle (Roger). La garde à vue, La Gazette du Palais, 1969, tome 2, Doctrine, p. 18-19.
Merle (Roger). Le problème du contrôle juridictionnel de la garde à vue, in Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue. Problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel. XIIe Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal (Poitiers, 11-12 décembre 1970), Publications de la Faculté de droit et de sciences humaines de Poitiers, Paris, P. U. F., 1971, p. 155-164.
Merle (Roger). Le problème du contrôle juridictionnel de la garde à vue, in Mélanges offerts à Paul Couzinet, Toulouse, Université des sciences sociales de Toulouse, 1974, p. 551-560.
Millet (Bernard). La garde à vue, Sens, le Glaive, 1987, 75 p.
Parra (Charles). La garde à vue, Revue de la sûreté nationale, n° 16, décembre 1958, p. 5-16.