Bibliothèque / Code des prisons (1670-1967) / Code des prisons. Du 1er janvier 1874 au 30 juin 1875 (tome 6 ; 1875)

Code des prisons. Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des prisons et établissements pénitentiaires

Année de publication
1875
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imprimerie administrative de Paul Dupont
Nombre de pages
283
Source
ENAP/CRHCP
Numérisé par
ENAP/Criminocorpus
Facsimilé complet
06_01_CP_ 1874-juin1875.pdf (8,1 Mio)