I- Textes application des peines E- Le régime pénitentiaire des condamnés à mort application des peines – condamnés à mort – régime pénitentiaire D- La détermination de la destination pénale application des peines B- L'affectation militaire des libérés libérés – application des peines – militaires C- La nouvelle réglementation de la libération conditionnelle libération conditionnelle – application des peines A- La pratique des grâces collectives application des peines – grâce (droit) / 116
