Costa (Jean-Louis) — Travaux législatifs de la Direction Algérie – Tunisie Costa (Jean-Louis) — Travaux législatifs de la Direction loi de 1850 sur le patronage des jeunes détenus – ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante – loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse / 84