Décret des 23 septembre - 6 octobre 1791. Titre I. Bagnes, maisons de force, maison de gêne, maison de détention maisons de détention – maisons de force Décret des 19-22 juillet 1791. Titre II. Maisons de correction police correctionnelle – jeunes détenus – maisons de correction Décrets de 1791 de l'Assemblée constituante sur les peines et les prisons crimes – Assemblée constituante – jury – délits – police correctionnelle – juridictions – police municipale Décret des 19-22 juillet 1791. Titre II. Maisons d'éducation correctionnelle police correctionnelle – jeunes détenus – maisons d'éducation correctionnelle – maisons de correction / 508
