Arrêté du 14 novembre 1795 relatif aux dépenses des prisons ministère de la Justice – dépenses – ministère de l'Intérieur – prisons Loi du 25 septembre 1795 sur les évasions et sur les prisonniers malades transférés dans les hôpitaux gardiens – gendarmes – évasions – concierges – huissiers – hôpitaux – prisonniers malades / 508
