Loi du 4 avril 1798 sur la Contrainte par corps contrainte par corps Loi du 17 avril 1798 sur la Gendarmerie prisonniers – Gendarmerie nationale – chambres de sûreté – mairies Instruction du 22 août 1798 sur le travail et sur le coucher des condamnés maisons de réclusion – ministre de l'Intérieur / 508
