Loi du 4 avril 1798 sur la Contrainte par corps contrainte par corps Loi du 17 avril 1798 sur la Gendarmerie prisonniers – Gendarmerie nationale – mairies – chambres de sûreté Instruction du 22 août 1798 sur le travail et sur le coucher des condamnés ministre de l'Intérieur – maisons de réclusion / 508
