Extrait de la Constitution de l'an VIII du 13 décembre 1799 sur la responsabilité des fonctionnaires publics, les arrestations, détentions, etc. fonctionnaires publics – arrestation – responsabilité – détention Arrêté du 13 janvier 1801 sur la nurriture, le travail et le coucher des prisonniers prisonniers – travail – frais de garde – nourriture Arrêté du 9 mars 1804 sur les gratifications à accorder en cas de reprise des détenus évadés gratifications – détenus évadés / 508
