Extrait du Code pénal de 1810 sur les peines de la récidive récidive (droit) – Code pénal Extrait du Code pénal de 1810 sur les règles communes aux peines ci-dessus Extrait du Code d'instruction criminelle de 1808 sur les règles communes aux prisons pour peines et aux maisons d'arrêt et de justice maisons d'arrêt – prisons pour peine – Code d'instruction criminelle – maisons de justice – préfets / 508
