Circulaire du 5 novembre 1812 portant exception à l'article 604 du Code d'instruction criminelle relatif à la distinction entre les maisons d'arrêt, les maisons de justice et les prisons pour peines Montalivet – maisons d'arrêt – prisons pour peine – maisons de justice – Code d'instruction criminelle Circulaire du 11 juillet 1811 relative aux dépenses des dépôts de sûreté transfèrements – de Montalivet (Camille) – dépenses – dépôts de sûreté Circulaire du 8 décembre 1812 sur le travail à donner aux détenus dans les prisons départementales détenus – maisons d'arrêt – prisons départementales – travail – maisons de justice / 508
