Extrait du Code de procédure civile de 1807 sur les règles spéciales aux détenus pour dettes Code de procédure civile – contrainte par corps – débiteurs – détenus pour dettes Circulaire du 8 décembre 1812 sur le travail à donner aux détenus dans les prisons départementales travail – prisons départementales – détenus – maisons d'arrêt – maisons de justice / 508
