Ordonnance royale du 2 avril 1817 sur les Maisons centrales travail – maisons de force – Le Mont-Saint-Michel (Manche, France) – Pierre-Châtel – surveillance – maisons de correction – maisons centrales Ordonnance du 6 février 1818 sur les grâces détenus – garde de sceaux – préfets – conduite – ministre de l'Intérieur – grâce (droit) / 508
