Ordonnance royale du 2 avril 1817 sur les Maisons centrales surveillance – travail – maisons centrales – maisons de force – Le Mont-Saint-Michel (Manche, France) – Pierre-Châtel – maisons de correction Ordonnance du 6 février 1818 sur les grâces grâce (droit) – détenus – préfets – garde de sceaux – conduite – ministre de l'Intérieur / 508
