Circulaire du 6 novembre 1820 relative à l'Arrêté ci-dessus [location des effets de pistole aux Détenus pour dettes] gardiens – maisons d'arrêt – concierges – débiteurs Arrêté du 4 novembre 1820 concernant la location des effets de pistole aux Détenus pour dettes gardiens – maisons d'arrêt – concierges – maladies – débiteurs / 508
