§5. Dépenses accidentelles et imprévues dépenses Instruction du 20 novembre 1829 sur la Comptabilité des dépenses ordinaires des Maisons centrales entretien – maisons centrales – dépenses – objets mobiliers – bâtiments Ordonnance du 6 juin 1830 sur les condamnés qui doivent subir leur peine dans les Prisons départementales. peines – prisons départementales – condamnés – maisons centrales / 508
