§5. Dépenses accidentelles et imprévues dépenses Instruction du 20 novembre 1829 sur la Comptabilité des dépenses ordinaires des Maisons centrales entretien – objets mobiliers – bâtiments – dépenses – maisons centrales Ordonnance du 6 juin 1830 sur les condamnés qui doivent subir leur peine dans les Prisons départementales. prisons départementales – maisons centrales – peines – condamnés / 508
