Circulaire du 19 juillet 1830 sur l'exécusion de l'Ordonnance royale du 6 juin prisons départementales – maisons centrales – peines correctionnelles Ordonnance du 6 juin 1830 sur les condamnés qui doivent subir leur peine dans les Prisons départementales. peines – prisons départementales – condamnés – maisons centrales / 508
