Ordonnance royale du 1er septembre 1830 qui fixe à 4% la retenue à excercer sur les Traitements des employés des prisons. pensions – retenue – employés des prisons Instruction du 25 octobre 1830 relative aux Congés accordés aux employés des Maisons centrales congés – Guizot (François) – employés des maisons centrales Instruction du 26 août 1831 sur la tenue d'un nouveau modèle de Registre d'écrou et les devoirs des Gardiens des Prisons départementales registres d'écrou – Code d'instruction criminelle / 508
