Circulaire du 8 septembre 1831 concernant les Retraites des employés des prisons. employés des prisons – retenue – retraites – caisse des retraites §1. Recettes de la caisse des retraites employés des prisons – retenue – retraites – caisse des retraites Instruction du 26 août 1831 sur la tenue d'un nouveau modèle de Registre d'écrou et les devoirs des Gardiens des Prisons départementales Code d'instruction criminelle – registres d'écrou / 508
