Circulaire du 3 décembre 1832 sur le placement en Apprentissage des enfants jugés en vertu de l'article 66 du Code Pénal apprentissage – maisons de correction – article 66 du Code pénal – enfants détenus Avis du Conseil d'Etat du 15 novembre 1832 sur diverses questions relatives à la Contrainte par corps contrainte par corps – maisons centrales – Girod de l'Ain (Amédée) – transfèrements / 508
