Instruction du 28 mars 1844 sur la répartition des Produits du Travail des condamnés récidive (droit) – condamnés – pécule – produit du travail – classement des détenus Arrêté du 28 mars 1844 sur l'exécution de l'Ordonnance du 27 décembre 1843, relative à la Répartition du produit du Travail des condamnés condamnés – pécule – jeunes détenus – produit du travail – classement des détenus §1. Du classement des condamnés pour la répartition du produit de leur travail condamnés – produit du travail – classement des détenus / 508
